Depuis le début de l’année, il est appliqué sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires une réduction de la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse. Tous les salariés bénéficient d’une réduction des cotisations de retraite normalement dues sur la…
Liberté d’expression : quand un salarié va trop loin…
L’employeur peut licencier un salarié qui tient des propos infamants ou excessifs. Le salarié peut librement s’exprimer au sein de l’entreprise et en dehors de celle-ci. À ce titre, il peut notamment donner son opinion sur son organisation et son…
Quel statut social pour le président d’une SAS à objet agricole ?
Le président d’une société par actions simplifiée (SAS) exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles. Le président d’une société par actions simplifiée (SAS) exerçant une activité agricole relève du régime de protection…
Licenciement d’un salarié : n’oubliez pas la convention collective !
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit suivre les règles imposées par la convention collective. Le licenciement d’un salarié doit respecter les dispositions du Code du travail, mais également celles éventuellement exigées par la convention collective applicable à l’entreprise….
Quand le mouvement des « gilets jaunes » met les entreprises dans le rouge
Plusieurs aides peuvent être mobilisées par les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite aux manifestations des « gilets jaunes ». Magasins désertés, routes bloquées, commerces vandalisés… le mouvement des « gilets jaunes » a fortement impacté les entreprises. À tel point que certaines…
Moins de 100 000 contrats aidés cette année pour les associations
En 2019, l’État financera 90 000 parcours emploi compétences dans le secteur non-marchand. Depuis l’année dernière, les contrats d’accompagnement dans l’emploi conclus par les associations s’inscrivent dans le cadre d’un parcours emploi compétences. En 2019, l’État en financera 90 000 dans le secteur non marchand (associations et…
Renonciation à une clause de non-concurrence : un écrit sinon rien !
L’employeur qui renonce à une clause de non-concurrence doit l’indiquer clairement et par écrit. Pour protéger les intérêts de son entreprise, un employeur peut insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d’un salarié. Moyennant une contrepartie financière,…
Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction générale ?
Les employeurs agricoles peuvent, jusqu’au 31 mars 2019, renoncer à l’exonération de cotisations relative à l’emploi de travailleurs occasionnels pour demander l’application de la réduction générale des cotisations patronales. Les rémunérations versées par les employeurs agricoles aux travailleurs occasionnels sont exonérées de…
Complémentaire santé : bientôt un « reste à charge zéro » pour les salariés
Les employeurs vont devoir modifier leur couverture « frais de santé » afin que les salariés n’aient plus rien à débourser pour l’optique, les soins dentaires prothétiques et les aides auditives. Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent faire bénéficier leurs salariés d’une…
Plus de période de professionnalisation, mais un dispositif Pro-A
Depuis le 1 janvier 2019, les salariés peuvent bénéficier d’une reconversion ou promotion par alternance pour, notamment, changer de métier. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a mis fin aux périodes de professionnalisation. À la place, elle a…
