L’employeur peut, après l’envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail. L’employeur doit indiquer, dans la lettre de licenciement adressée au salarié, les motifs ayant conduit à la rupture de…
Calcul des cotisations sociales : il faut se référer à la période d’emploi
À compter de 2018, les taux des cotisations sociales sur les salaires et le plafond auquel elles sont éventuellement soumises seront déterminés en fonction de la période d’emploi. Au moyen d’un décret publié en 2016, les pouvoirs publics ont modifié certaines règles…
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2018
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % l’année prochaine. Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle,…
Le Smic à 9,88 € en 2018
Au 1 janvier 2018, le taux horaire brut du Smic passera de 9,76 € à 9,88 €. La ministre du Travail vient d’annoncer, via un communiqué de presse, que le Smic augmentera de 1,24 % en début d’année prochaine. Une hausse qui est donc limitée à la revalorisation…
Ne tardez pas à demander l’aide embauche PME !
Les entreprises qui ont engagé un salarié au plus tard le 30 juin 2017 disposent de 6 mois pour demander l’aide embauche PME. Mise en place en janvier 2016, l’aide dite « embauche PME » a pris fin le 30 juin 2017. Toutefois, il peut être encore temps d’en faire…
Nullité d’une convention de forfait annuel en heures : que doit faire l’employeur ?
L’employeur ne peut pas modifier le contrat de travail d’un salarié protégé sans son accord, même si ce changement résulte de l’annulation en justice d’une convention de forfait annuel en heures. Dès lors qu’un accord collectif le permet, l’employeur peut,…
Employeurs d’au moins 50 salariés : quand régler les cotisations sociales salariales ?
En 2018, les cotisations sociales seront dues, comme actuellement, au 5 ou au 15 du mois suivant la période travaillée, sauf en cas de décalage de la paie. À partir de 2018, la date limite de paiement des cotisations sociales sur les salaires sera progressivement…
Jours fériés de fin d’année : comment les gérer dans l’entreprise ?
Le 25 décembre et le 1 janvier étant des jours fériés ordinaires, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ou bien leur accorder des jours de repos. Comme chaque fin d’année, vous devez régler la question des jours fériés du…
Cotisations sociales des exploitants agricoles pour 2017
Les plafonds et montants de certaines cotisations sociales dues par les exploitants agricoles au titre de l’année 2017 sont connus. Au cours des 5 années qui suivent leur installation, les jeunes chefs d’exploitation agricole qui exercent leur activité à titre principal ou…
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2018 est fixé
À compter du 1 janvier 2018, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 311 €. Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2018. Ainsi, au 1er janvier 2018, le plafond mensuel sera porté de 3 269 € à 3 311 € et le plafond…
