Montant du Smic, défiscalisation des heures supplémentaires et prime de fin d’année, voici le décryptage des mesures « promises » le 10 décembre par Emmanuel Macron. Le 10 décembre, Emmanuel Macron a annoncé diverses mesures destinées à répondre au mouvement de colère des « Gilets Jaunes »,…
Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019
Les majorations de retard dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s’appliqueront pas l’année prochaine. Les cotisations dues par les exploitants agricoles pour leur protection sociale personnelle sont calculées,…
Licenciement dans une association : la délégation de pouvoirs doit être précise !
Le directeur général d’une association peut licencier un salarié uniquement si le président lui a explicitement délégué ce pouvoir. Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la compétence de son président, sauf si les statuts attribuent…
Fêtes de fin d’année riment aussi avec jours fériés !
Le point sur les règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise. Mois de décembre oblige, vous allez devoir rapidement régler la question du jour de Noël et du 1er janvier qui, cette année, tombent un mardi. Vos salariés…
Fête de Noël de l’entreprise : la vigilance est de mise !
L’employeur doit veiller à ce que la fête de fin d’année qu’il organise se déroule sans anicroche. Nombreux sont les employeurs qui, tous les ans, décident de planifier une fête de fin d’année pour leurs salariés. Un évènement qui, pour…
Cotisations des non-salariés basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019
Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas l’année prochaine. Les cotisations provisionnelles dues par le travailleur indépendant pour sa protection sociale personnelle sont…
Les obligations de l’employeur en cas de vagues de froid
Quelles sont les principales mesures que doit prendre l’employeur pour protéger les salariés contre les risques liés au froid ? Les températures extrêmes liées au froid peuvent avoir de nombreuses conséquences sur la santé des travailleurs en extérieur comme les salariés…
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux : les montants 2018
Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être confirmés par décret. Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser à la div professionnelle dont ils relèvent, des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dont…
Déclaration de la fin d’un CDD d’usage : c’est plus simple
Les employeurs peuvent désormais signaler la fin des contrats à durée déterminée d’usage via le dépôt de leur DSN mensuelle. À l’issue d’un contrat de travail, l’employeur a l’obligation, dans les 5 jours qui suivent, d’émettre un signalement de fin de…
Quels professionnels libéraux resteront affiliés à la Cipav en 2019 ?
Au 1 janvier 2019, seules 19 professions libérales relèveront encore de la Cipav, les autres étant transférées à la Sécurité sociale des indépendants. Actuellement, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) gère la retraite et l’invalidité-décès de certains professionnels libéraux spécifiques, tels…
