Un groupe d’experts préconise que la hausse du Smic soit limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » du gouvernement. Comme chaque année, le groupe d’experts sur le Smic a rendu son rapport sur l’augmentation du Smic au 1er janvier….
Il est encore possible de demander l’aide financière liée au contrat de génération !
Les entreprises disposent d’un délai de 3 mois suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail pour demander l’aide financière liée au contrat de génération. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le contrat de génération consiste à embaucher un jeune de…
Port de signes religieux dans l’entreprise : des précisions bienvenues
La Cour de cassation fixe les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut interdire le port de signes religieux à ses salariés. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt apportant quelques éléments de réponse concrets à…
Mise en place du recueil des alertes : ne perdez pas de temps !
Une procédure permettant de recueillir les signalements émanant des salariés et des collaborateurs doit être mise en œuvre dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de se doter d’une procédure permettant de recueillir…
Paiement trimestriel des cotisations sur les salaires : dépêchez-vous d’en informer l’Urssaf
Pour continuer à s’acquitter trimestriellement des cotisations sociales salariales, les employeurs doivent en aviser leur Urssaf avant le 31 décembre 2017. Actuellement, les entreprises d’au plus 9 salariés payent les cotisations sociales sur les salaires tous les trimestres auprès de leur Urssaf. Elles…
Cap sur la fiche de paie clarifiée !
Un nouveau modèle de bulletin de paie devra être utilisé par tous les employeurs à partir de janvier prochain. Afin de le rendre plus lisible et assurer ainsi une meilleure compréhension des salariés, la présentation du bulletin de paie a…
Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ?
Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin de paie. Comme chaque début d’année, la feuille de paie va subir plusieurs changements au 1er janvier 2018. Présentation des modifications connues ou envisagées. Le plafond de la Sécurité sociale Au 1er janvier 2018,…
Paiement des cotisations sociales sur les salaires : des changements en vue
La date limite de paiement des cotisations sociales des entreprises de plus de 9 et de moins de 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie sera modifiée au 1 janvier 2018. À partir de 2018, la date limite de paiement des cotisations sociales…
Les accords d’entreprise sont désormais publiés sur Internet
Il est à présent possible de consulter, sur le site de Légifrance, les accords collectifs signés au niveau de l’entreprise. Les accords collectifs signés au sein d’un groupe, d’une entreprise ou d’un établissement ainsi que les accords interentreprises doivent être…
Cotisations sociales en agriculture : du nouveau en 2018 !
L’année 2018 serait marquée, pour les exploitants et les salariés agricoles, par une augmentation de la CSG compensée par une diminution des cotisations sociales. En vertu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale actuellement en discussion au Parlement,…
