La réforme du Code du travail a supprimé le contrat de génération. Depuis mars 2013, le contrat de génération visait à favoriser l’embauche des jeunes en contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le maintien dans l’emploi des salariés seniors et…
Le gouvernement augmente le montant de l’indemnité légale de licenciement
L’indemnité de licenciement due au titre des 10 premières années d’ancienneté du salarié est relevée de 25 %. Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement a encadré, au moyen d’un barème, l’indemnité due au salarié victime d’un…
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : des indemnités désormais encadrées
Pour fixer l’indemnité versée au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse, les juges doivent obligatoirement se référer au barème instauré par les pouvoirs publics. Publiée le 23 septembre dernier, l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de…
La réforme du Code du travail sur les rails
Les ordonnances révisant le Code du travail ont été publiées au et certaines de leurs mesures sont immédiatement applicables. Les 5 ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre. Des textes denses portant notamment sur…
Licenciement au sein d’une association : vérifiez l’organe compétent !
Avant de licencier un salarié, l’association doit s’assurer de l’organe désigné par ses statuts pour agir. Les règles de fonctionnement d’une association, en particulier celles relatives au licenciement des salariés, sont, en principe, définies par ses statuts. Et ne pas…
Conflit entre salariés : ne laissez pas la situation perdurer !
L’employeur doit, par sa médiation, tenter de désamorcer les conflits persistants entre collègues puis, en cas d’échec, séparer les salariés concernés. Sous peine d’engager sa responsabilité, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la…
Suppression du RSI : chose promise, chose due !
Comme annoncé par le gouvernement en début de quinquennat, le Régime social des indépendants sera progressivement adossé au régime général de la Sécurité sociale. Faisant écho aux critiques des travailleurs non salariés à l’égard du Régime social des indépendants (RSI),…
PSE successifs : peuvent-ils contenir des compensations différentes ?
L’employeur peut prévoir des avantages différents au bénéfice des salariés qui font l’objet de deux licenciements économiques collectifs distincts. L’employeur qui réalise deux plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) successifs peut-il y inclure des compensations distinctes pour les salariés ? Oui,…
Baisse des cotisations sociales pour les exploitants et les salariés agricoles en 2018
La hausse de la CSG, prévue en 2018, serait compensée par une baisse des cotisations sociales dues par les exploitants et les salariés agricoles. Au 1er janvier 2018, la CSG devrait augmenter de 1,7 point. En contrepartie de cette hausse, les cotisations sociales des…
Vapotage au travail : les règles vont bientôt changer !
À partir du 1 octobre 2017, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail. Si depuis maintenant 10 ans, l’usage de la cigarette classique est formellement interdit dans les lieux de travail fermés et couverts, rien n’était jusqu’à présent prévu en…
