Rappel des règles applicables à la gestion de ce jour férié dans l’entreprise. Le jeudi de l’Ascension peut être un jour chômé ou travaillé par vos salariés avec, en option, la possibilité de bénéficier d’un jour de pont. Un jour…
Exploitants agricoles : quelle indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ?
Les montants servant au calcul des indemnités journalières et des rentes lorsqu’il survient un accident du travail ou une maladie professionnelle ont été fixés par arrêté. Les exploitants agricoles sont assurés auprès de la Mutualité sociale agricole contre les risques…
Quelle convention collective lorsque l’association exerce plusieurs activités ?
Pour définir la convention collective qui lui est applicable, l’association doit déterminer son activité principale au vu de son chiffre d’affaires ou de la répartition du temps de travail de ses salariés. La convention collective applicable aux salariés de l’association…
Entreprises du BTP : pensez à doter vos salariés de la nouvelle carte professionnelle !
La carte BTP s’applique depuis le 1 mai dans les Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire, la Bourgogne-Franche-Comté et le Grand Est. Pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, le gouvernement a instauré une nouvelle…
Vapotage au travail : une pratique bientôt prohibée !
À compter d’octobre prochain, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail. La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 est venue interdire l’usage de la cigarette électronique dans les lieux de travail fermés et…
Participation et intéressement : un paiement à effectuer d’ici fin mai
Les sommes dues aux salariés au titre de la participation aux résultats et de l’intéressement doivent leur être versées au plus tard le 31 mai. Les employeurs qui distribuent des sommes à leurs salariés au titre de l’intéressement et de la participation…
L’aide « embauche PME » arrive en bout de course !
Seuls les contrats de travail dont l’exécution débutera au plus tard le 30 juin 2017 pourront bénéficier de cette subvention. Afin de relancer l’emploi, les pouvoirs publics ont instauré, en janvier 2016, une prime à l’embauche de 4 000 € au profit des petites et…
Jour férié du 8 mai : quelles sont vos obligations ?
Le point sur les règles applicables à la gestion de ce jour particulier dans l’entreprise. Le 8 mai, qui commémore la fin de la Seconde Guerre mondiale, est un jour férié dit « ordinaire ». Autrement dit, vous pouvez demander à vos salariés…
ZFU : c’est le moment de déclarer les mouvements de main d’œuvre !
Les entreprises installées en zone franche urbaine doivent adresser leur déclaration des mouvements de main d’œuvre au plus tard le 30 avril 2017. Les employeurs situés en zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de 50 salariés et sous certaines conditions, d’une…
