À partir du 1 octobre 2017, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail. Si depuis maintenant 10 ans, l’usage de la cigarette classique est formellement interdit dans les lieux de travail fermés et couverts, rien n’était jusqu’à présent prévu en…
Contribution d’assurance chômage : des changements au 1 octobre
La contribution d’assurance chômage due par les employeurs sur les rémunérations de leurs salariés subira plusieurs modifications au 1 octobre 2017. La nouvelle convention d’assurance chômage, signée par les partenaires sociaux en avril dernier, entrera en vigueur au 1er octobre 2017 pour les nouveautés tenant…
Fin du contrat de génération : derniers jours pour demander l’aide financière !
La réforme du Code du travail supprimerait le contrat de génération, mais les aides financières demandées avant son entrée en vigueur continueraient d’être versées. Depuis mars 2013, le contrat de génération vise à favoriser l’embauche des jeunes en contrat de travail…
Le comité social et économique : une instance du personnel qui engloberait toutes les autres
Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail seraient remplacés par une instance unique baptisée le « comité social et économique ». Dans le cadre de la réforme du Code du travail,…
Vers une baisse des cotisations sociales en 2018
Afin de compenser la hausse de la CSG, le gouvernement a annoncé une baisse des cotisations sociales dues par les salariés et les travailleurs indépendants. Au 1er janvier 2018, la CSG devrait augmenter de 1,7 point. En contrepartie de cette hausse, le gouvernement prévoit…
Une consultation des salariés par référendum dans les petites entreprises
Dans les entreprises de moins de 20 salariés, les employeurs pourraient proposer à leurs salariés un projet d’accord collectif à valider par référendum. Dans le cadre de la réforme du Code du travail, le gouvernement souhaite encourager la signature d’accord collectif dans…
Indemnités consécutives au licenciement : quel sort leur serait réservé ?
Le gouvernement prévoit d’encadrer l’indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse et, en contrepartie, relever l’indemnité légale de licenciement. Ce n’est pas une surprise, le projet d’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations…
Un guide pour évaluer la pénibilité en agriculture
Les exploitants agricoles disposent désormais d’un outil pour les aider à mesurer l’exposition de leurs salariés à des facteurs de risques professionnels du compte pénibilité. Évaluer les facteurs de risques auxquels les salariés des entreprises agricoles sont soumis dans le…
La réforme du Code du travail dévoilée
Barème des indemnités prud’homales, renforcement de la négociation collective au niveau de l’entreprise, fusion des institutions représentatives du personnel… autant de mesures au programme des ordonnances révisant le droit du travail. Le gouvernement a présenté jeudi dernier le contenu des…
Les dirigeants de sociétés d’exercice libéral paient-ils des cotisations sociales ?
En raison de leur affiliation au régime général de la Sécurité sociale, les dirigeants de sociétés d’exercice libéral ne sont pas personnellement redevables des cotisations sociales liées à leur activité. Les dirigeants de sociétés d’exercice libéral bénéficient, en principe, du…
