L’association qui reprend l’activité auparavant exercée par une autre association doit, en principe, poursuivre les contrats de travail des salariés. Les tribunaux considèrent que la poursuite par une association des activités auparavant exercées par une autre association entraîne le transfert…
DSN et décalage de la paie : l’information de l’Urssaf est indispensable !
Les entreprises d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie ont jusqu’au 15 du mois pour effectuer leurs DSN. Mais à condition qu’elles en informent préalablement l’Urssaf… Pour déclarer les rémunérations versées à leurs salariés et acquitter les cotisations…
Contrat de prestation de services : qui indemnise les accidents du travail ?
Sauf faute intentionnelle de l’employeur, ce dernier ne peut pas être condamné à indemniser ses salariés qui ont été victimes d’un accident du travail chez une société cliente. Et ce, même si une convention de prestation de services en dispose…
Un soutien pour les entreprises victimes d’inondations dans le Sud de la France
Les entreprises en difficulté à la suite des récentes inondations survenues dans les Alpes-Maritimes peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales. Les entreprises sinistrées après les fortes inondations survenues dans les Alpes-Maritimes peuvent reporter le paiement des…
Former un candidat à l’embauche avec l’aide de France Travail
Avec la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle, les employeurs qui souhaitent recruter un demandeur d’emploi peuvent bénéficier d’un financement de France Travail pour le former. Les employeurs qui rencontrent des difficultés de recrutement en raison d’un manque de candidats disposant…
Harcèlement sexuel : des précisions sur l’enquête interne diligentée par l’employeur
L’employeur confronté à des faits de harcèlement sexuel doit mener une enquête loyale et impartiale. L’employeur est tenu de préserver la santé de ses salariés et de s’assurer de leur sécurité. À ce titre, il doit notamment prendre toutes les…
Manquement de l’employeur : une indemnisation automatique du salarié ?
Les juges viennent d’identifier de nouvelles situations dans lesquelles un manquement de l’employeur peut donner lieu à une indemnisation du salarié, sans que ce dernier ait à démontrer qu’il a subi un préjudice. De nombreuses obligations pèsent sur les employeurs…
Un soutien pour les entreprises victimes des récentes intempéries
Les entreprises en difficulté à la suite des récentes intempéries survenues en Aquitaine, en Midi-Pyrénées et en Rhône-Alpes peuvent demander un report du paiement de leurs cotisations sociales. Les entreprises sinistrées après les intempéries survenues en Aquitaine, en Midi-Pyrénées et…
Entreprises de propreté : application de la déduction pour frais professionnels
Les salariés des entreprises de propreté ne peuvent se voir appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels que s’ils travaillent sur plusieurs sites pour le compte d’un même employeur. Dans le secteur de la propreté, les ouvriers des entreprises…
Retraite complémentaire : versement des cotisations en un lieu unique
Les entreprises concernées par le versement en un lieu unique des cotisations sociales dues à l’Urssaf n’ont plus l’obligation d’adhérer à une seule institution de retraite complémentaire. En principe, les entreprises disposant de plusieurs établissements versent les cotisations sociales dues…
