Les entreprises peuvent désormais déclarer les accidents du travail via leur compte entreprise disponible sur le site net-entreprises.fr. Les employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance, déclarer les accidents du travail et les accidents de trajet…
Une nouvelle mention à inscrire sur le bulletin de paie
Le bulletin de paie des salariés devra, à compter du mois de juillet, mentionner le montant net social. Les bulletins de paie édités à compter du 1er juillet 2023 devront intégrer une nouvelle information, à savoir le montant net social. Ce dernier constitue…
Une rente Atexa pour les exploitants agricoles et les collaborateurs d’exploitation
Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation et les aides familiaux ont droit à une rente en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle entraînant un taux d’incapacité permanente partielle d’au moins 30 %. Les chefs d’exploitation agricole victimes d’un accident…
Bien gérer les prochains jours fériés
Le point sur les principales règles à connaître pour bien gérer les jours fériés du printemps 2023 dans votre entreprise. Avec le printemps débute une série de cinq jours fériés : le lundi de Pâques (10 avril), la fête du Travail (1er mai), la commémoration de…
Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles
Les modalités des visites de préreprise et de reprise des salariés agricoles sont modifiées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1 mars 2023. Un récent décret apporte des nouveautés quant au suivi par la médecine du travail des salariés…
Une meilleure prise en compte des congés familiaux des salariés
De récentes modifications du Code du travail permettent d’assurer un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée des salariés. Via une récente loi, le gouvernement adapte certaines dispositions du droit du travail français au droit européen. Ainsi, la transposition…
Formation professionnelle : deux contributions à verser prochainement
La contribution supplémentaire à l’apprentissage et le solde de la taxe d’apprentissage doivent être déclarés et payés respectivement dans la DSN de mars et dans celle d’avril. Les employeurs doivent verser des contributions destinées à financer la formation professionnelle des…
Un nouveau modèle de bulletin de paie
Au 1 janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie. Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de l’impôt…
Quand le temps de trajet domicile-travail constitue-t-il du temps de travail effectif ?
Le temps de déplacement professionnel d’un salarié entre son domicile et le lieu d’exécution de son contrat de travail constitue du temps de travail effectif lorsque ce dernier doit se tenir à la disposition de l’employeur et se conformer à…
Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2023 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale des cotisations. Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD d’usage…) pour réaliser des…
