Lorsqu’un salarié est licencié par une autre société que celle qui l’a recruté, ce licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Et ce, même si c’est la même personne qui gère les deux sociétés… Pour des raisons évidentes, seul l’employeur…
Contrat de professionnalisation : une aide pour recruter un demandeur d’emploi
Les employeurs qui, jusqu’au 31 décembre 2022, recrutent des demandeurs d’emploi d’au moins 30 ans en contrat de professionnalisation peuvent obtenir une aide de 8 000 €. Le gouvernement accorde une aide financière aux entreprises qui, jusqu’au 31 décembre 2022, concluent, avec un demandeur d’emploi d’au moins…
BTP : aménagement de la déduction forfaitaire spécifique
Le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels applicable dans les entreprises du BTP diminuera progressivement sur 10 ans pour cesser de s’appliquer au 1 janvier 2032. Certains salariés bénéficient, sur la base de calcul de leurs cotisations sociales, d’un abattement…
Versement mobilité et contrôle Urssaf
Le redressement Urssaf portant sur le versement mobilité dû par une association est nul s’il est fondé sur des renseignements recueillis auprès d’un tiers, en l’occurrence de l’organisme chargé de la gestion du versement mobilité en région parisienne. Les associations…
Contrats en alternance : une aide exceptionnelle jusqu’à fin décembre 2022
L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des jeunes dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Depuis 2 ans, le gouvernement octroie une aide financière exceptionnelle aux employeurs qui embauchent des jeunes…
Titres-restaurant : retour à la normale
Les mesures visant à assouplir les conditions d’utilisation des titres-restaurant prennent fin le 30 juin 2022. Depuis 2 ans, l’utilisation des titres-restaurant est facilitée afin, à la fois, de soutenir l’activité des cafés et des restaurants durement touchés pendant la crise sanitaire et…
Dénigrement de l’employeur : une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
Des propos diffamatoires visant à dénigrer son employeur peuvent caractériser un manquement à l’obligation de loyauté du salarié. Et donc constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Que ce soit dans l’entreprise, ou bien en dehors de celle-ci, les…
Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet 2022
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2022. L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes…
14 juillet : un jour férié à gérer dans votre entreprise
Le jour de la Fête Nationale est un jour férié ordinaire durant lequel vos salariés peuvent éventuellement travailler. Cette année, le 14 juillet tombe un jeudi. L’occasion, peut-être, d’accorder un jour de pont à vos salariés. Voici un tour d’horizon des…
Quand les libéraux acquittent leurs cotisations de retraite tardivement…
Les cotisations sociales de retraite réglées 5 ans après leur date d’exigibilité, mais avant la liquidation de la pension de retraite, doivent être prises en compte dans le calcul de celle-ci. Au titre de leur assurance retraite, les professionnels libéraux sont…
