En l’absence de règle particulière dans l’entreprise imposant un accord exprès de l’employeur pour partir en congés payés, le salarié peut considérer que sa demande de congés, restée sans réponse, a été tacitement acceptée. Compte tenu de son pouvoir de…
Décès d’un exploitant agricole : option pour une assiette forfaitaire de cotisations
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin. La personne qui, à la suite du décès de…
Recourir au contrat de travail saisonnier
L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Principalement utilisé dans l’agriculture, l’hôtellerie-restauration…
Comment renouveler un congé de présence parentale ?
Les modalités de renouvellement du congé de présence parentale ont été précisées par décret. Le salarié dont l’enfant est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants bénéficie…
Contrats d’apprentissage : l’aide exceptionnelle prolongée jusqu’à la fin de l’année
Le ministre du Travail a annoncé la prolongation jusqu’à fin décembre 2022 de l’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui recrutent des apprentis. Depuis l’été 2020, le gouvernement octroie une aide financière exceptionnelle aux employeurs qui embauchent des jeunes dans le cadre…
Engager un jeune dans le cadre d’un job d’été
Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant l’été. Vous allez peut-être devoir recourir aux jobs d’été pour faire face à l’afflux de touristes, à une augmentation temporaire de votre activité ou tout simplement pour remplacer…
Du nouveau pour la protection sociale des non-salariés agricoles
Les exploitants agricoles qui ne peuvent pas être remplacés durant leur congé de paternité ont droit à une indemnité journalière forfaitaire fixée à 56,40 €. La dernière loi de financement de la Sécurité sociale est venue renforcer la protection sociale des…
Primes d’intéressement et exonération de cotisations sociales
Un accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit à l’exonération de cotisations sociales que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. L’intéressement consiste pour les employeurs à verser aux salariés des primes dont le montant dépend des…
Les mandataires sociaux ont accès à la retraite progressive
Les dirigeants « assimilés salariés » qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail peuvent désormais bénéficier de la retraite progressive. La retraite progressive permet au travailleur de percevoir une fraction de sa pension de retraite tout en continuant d’exercer une…
Cotisations sociales : les aides sont reconduites pour février 2022
Les employeurs les plus affectés par la crise liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales au titre du mois de février 2022. Durant plusieurs mois, les entreprises les plus impactées par la crise…
