Les employeurs doivent désormais effectuer leurs demandes d’allocation au plus tard dans les 6 mois qui suivent le terme de la période couverte par l’autorisation de recours à l’activité partielle. Les employeurs contraints de réduire le temps de travail de leurs…
Des jours de congés indemnisés par l’État
Les employeurs les plus impactés par la crise sanitaire peuvent prétendre à une aide de l’État pour régler les congés payés pris par leurs salariés entre le 1 janvier et le 7 mars 2021. Parmi l’arsenal des aides allouées aux entreprises pour les…
« Forfait mobilités durables » : du nouveau !
Le « forfait mobilités durables » versé par l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 500 € par an et par salarié. Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge, dans le cadre du…
Formation professionnelle : quel taux de contribution appliquer ?
Les employeurs qui, pour la première fois, atteignent ou dépassent l’effectif de 11 salariés en 2018 ou 2019 continuent de bénéficier du taux de 0,55 % pour cette année-là et les quatre années suivantes. Les employeurs doivent chaque année payer, à leur opérateur de compétences (ex-OPCA),…
Les employeurs à l’épreuve du couvre-feu
Comment les entreprises sont-elles impactées par les nouvelles restrictions de déplacement ? La mesure était attendue, elle vient d’être officialisée par le Premier ministre : le couvre-feu, applicable de 18h à 6h, est généralisé à l’ensemble du territoire national à compter du samedi 16 janvier 2021,…
Le prêt de main-d’œuvre est assoupli
Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt de main-d’œuvre entre entreprises sont assouplies jusqu’au 30 juin 2021. Dans le contexte actuel, certaines entreprises sont confrontées à des interruptions d’activité qui les contraignent à placer leurs salariés…
L’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des indépendants
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 revoit les critères d’affiliation des loueurs en meublé professionnel au régime des travailleurs indépendants. Les personnes qui pratiquent une activité de location meublée doivent respecter différentes règles, notamment fiscales et sociales….
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2021
Depuis le 1 janvier 2021, la contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,55 €. La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Selon l’Urssaf, pour…
Des aides pour protéger la santé de vos salariés
Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assurance maladie pour financer la prévention des risques professionnels. L’Assurance maladie octroie aux employeurs de moins de 50 salariés des subventions « Prévention TPE » destinées à les aider à prévenir les risques professionnels…
Quid des arrêts de travail « Covid-19 » des non-salariés ?
Jusqu’au 31 mars 2021, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires. Comme l’année dernière, les travailleurs non salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire adapté à l’épidémie de Covid-19. Sachant que ces arrêts sont autorisés uniquement lorsque les…
