La taxe due par les employeurs qui recourent aux contrats à durée déterminée d’usage est supprimée à compter du 1 juillet 2020. Depuis le 1er janvier dernier, les employeurs qui concluent des contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) sont, en principe, redevables, pour chaque contrat,…
Licenciement d’un salarié d’une association
Le président d’une association qui, dans le silence des statuts, choisit de consulter le conseil d’administration sur le licenciement d’un salarié n’est pas obligé de suivre cet avis. Dans une association, le pouvoir de licencier un salarié relève de la…
Monétiser des jours de repos et de congé
Les salariés peuvent être temporairement autorisés à monétiser plusieurs jours de repos et de congé pour compenser la baisse de rémunération subie en raison du chômage partiel. En raison de l’épidémie de Coronavirus, nombre d’employeurs sont contraints de placer leurs…
Pouvez-vous faire travailler vos salariés le 15 août ?
Rappel des règles applicables à la gestion des jours fériés dans l’entreprise. Cette année, le jour férié du 15 août tombe un samedi. Et pour de nombreux salariés, le samedi est un jour de repos hebdomadaire. Des salariés qui, sauf dispositions…
Rentrée scolaire : des bons d’achat pour vos salariés ?
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales. Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de…
Des aides exceptionnelles pour les chefs d’entreprise handicapés
L’Agefiph renforce les aides destinées à soutenir l’activité des travailleurs indépendants handicapés. Dans le contexte de crise économique liée à l’épidémie de coronavirus, l’Agefiph adapte ses aides financières afin d’aider les personnes handicapées à poursuivre leur activité professionnelle. Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2020,…
Qu’advient-il des arrêts de travail liés à l’épidémie de coronavirus ?
Les règles d’exception qui avaient été mises en place à compter du mois de mars pour les arrêts de travail des salariés reviennent, en partie, à la normale avec la fin de l’état d’urgence sanitaire. L’apparition sur le territoire français…
Le point sur les arrêts de travail « Covid-19 » des non-salariés
La fin de l’état d’urgence sanitaire modifie les règles applicables aux arrêts de travail en lien avec le coronavirus accordés aux non-salariés. Afin de soutenir les travailleurs indépendants, le gouvernement a assoupli les conditions d’octroi des arrêts de travail notamment…
Cotisation AGS : le taux est maintenu
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 juillet 2020. L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes…
Port de la barbe dans l’entreprise et discrimination religieuse
La Cour de cassation rappelle les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut prohiber le port de signes religieux à ses salariés. La Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la délicate question de l’interdiction du port de…
