Les délais liés à la consultation du comité social et économique sont réduits pour permettre aux entreprises de faire face à la crise du Covid-19. Les employeurs doivent consulter leur comité social et économique (CSE) avant de prendre des décisions qui…
Un protocole de déconfinement pour les entreprises
Les entreprises peuvent s’appuyer sur le « Protocole national de déconfinement » pour organiser le retour de leurs salariés dans leurs locaux. Le gouvernement vient de publier le « Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé…
Des heures supplémentaires défiscalisées
La rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € pour les heures réalisées pendant l’état d’urgence sanitaire. Depuis le 1er janvier 2019, les salariés ne paient pas d’impôt sur le revenu sur la rémunération des heures supplémentaires…
Employeurs agricoles : vous pouvez à nouveau reporter le paiement des cotisations !
Comme au mois d’avril, vous avez la possibilité de reporter, en totalité ou en partie, le paiement des cotisations sociales dues au mois de mai. En tant qu’employeur, vous devez, chaque mois ou chaque trimestre, acquitter auprès de la Mutualité…
Employeurs : report du paiement des cotisations sociales du mois de mai
Les entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 et 15 mai. Les employeurs doivent payer à l’Urssaf au plus tard le 5 ou le 15 mai, selon l’effectif de l’entreprise, les cotisations sociales dues sur les…
Des formations pour les salariés en activité partielle
Le gouvernement encourage les entreprises à former leurs salariés placés en activité partielle. Le FNE-Formation est un dispositif étatique qui aide les entreprises à adapter les compétences de leurs salariés aux transformations consécutives aux mutations économiques. Il s’agit de « favoriser…
Le dialogue social à l’épreuve de l’épidémie de Covid-19
Des règles spécifiques s’appliquent aux accords d’entreprise conclus pour faire face aux conséquences de l’épidémie de coronavirus Pour surmonter la crise liée au Covid-19 et assurer la continuité de leur activité, les employeurs peuvent conclure des accords d’entreprise, par exemple,…
Amazon éconduit par la Cour d’appel de Versailles
Comme le tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a considéré que la santé des salariés d’Amazon n’était pas suffisamment protégée. Les employeurs ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la santé et la sécurité de…
De nouveaux salariés en activité partielle au 1 mai
Les salariés gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de coronavirus qui sont actuellement en arrêt de travail seront placés en activité partielle à compter du 1 mai. Certains salariés peuvent se voir…
Agriculteurs : dans quel délai déclarer un accident du travail ?
En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles à la Mutualité sociale agricole sont allongés. Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole ainsi que notamment les aides familiaux, les associés d’exploitation et les…
