Les employeurs peuvent, sous certaines conditions, organiser un dépistage du Covid-19 pour leurs salariés via des tests antigéniques. À titre exceptionnel, le gouvernement permet aux employeurs de mettre en place un dépistage collectif du Covid-19 auprès de leurs salariés. Ainsi,…
Quid des cadeaux et bons d’achats offerts à vos salariés ?
Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales. Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement…
Cas Covid en entreprise : comment réagir ?
Le point sur les bonnes pratiques à adopter lorsqu’un ou plusieurs salariés sont contaminés. Pour accompagner les employeurs dans la gestion de la crise sanitaire en entreprise, les pouvoirs publics ont publié, sur le site du ministère du Travail, un…
Bientôt des indemnités journalières pour les libéraux !
Les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL pourraient dès juillet prochain bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit la mise en place d’un dispositif commun aux professionnels…
Pas de contrat d’usage pour un emploi permanent !
Les contrats d’usage, qu’il s’agisse de contrats de mission ou de CDD, ne doivent pas avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Dans certains secteurs d’activité (hôtellerie, restauration, déménagement…), l’employeur peut…
Non-salariés : le point sur les arrêts de travail « Covid-19 »
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires dans certaines circonstances. Les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professionnels libéraux, exploitants agricoles, dirigeants de société relevant du régime général de la Sécurité sociale…) peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire…
Transiger avec l’Urssaf ou la MSA : c’est (enfin) possible !
Le modèle du protocole transactionnel pouvant être conclu entre l’Urssaf (ou la Mutualité sociale agricole) et un employeur vient d’être fixé. La signature d’une transaction permet à l’Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) et à un employeur, via…
L’activité partielle des salariés vulnérables
Depuis le 12 novembre, un salarié atteint d’une pathologie le rendant à risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 peut être placé en activité partielle uniquement s’il ne peut pas bénéficier d’un télétravail total, ni de mesures de protection renforcées sur…
Une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
Les professionnels les plus impactés par la crise sanitaire ont jusqu’au 29 novembre 2020 pour demander une aide spécifique au conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. La commission nationale d’action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des…
Taux AT/MP : une notification dématérialisée
Les entreprises d’au moins 10 salariés doivent, avant le 1 décembre 2020, ouvrir un Compte AT/MP sur le site afin de recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Chaque année, la Carsat, ou pour l’Île-de-France la…
