La loi de finances pour 2020 modifie les taux de la réduction d’impôt Madelin. Les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital de PME ou de parts de fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI)…
Modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
La baisse de l’impôt sur les sociétés s’avère moins rapide que prévue pour les grandes entreprises. La trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés est, une nouvelle fois, modifiée pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou…
Loi de finances 2020 : les mesures concernant l’immobilier
La loi de finances pour 2020 proroge et aménage certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Et le crédit d’impôt pour la transition énergétique fait l’objet d’une transformation en prime. Comme chaque année, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immobilière….
Des aménagements pour le mécénat d’entreprise
Le mécénat est encouragé auprès des petites structures mais restreint à l’égard des grandes entreprises. Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices, égale à 60 % des…
Associations : taxe sur les salaires 2020
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2020. Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées de 1 % au titre des rémunérations versées à compter du…
Actualisation des seuils d’application des régimes d’imposition
De nouveaux seuils d’application s’appliquent aux régimes d’imposition des entreprises pour 2020, 2021 et 2022. Les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas certains seuils relèvent de régimes simplifiés en matière de TVA et d’imposition des bénéfices, sauf option pour le régime…
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2020
La loi de finances pour 2020 modifie l’imposition des revenus des particuliers. Comme chaque année, la loi de finances contient plusieurs mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers. Pour 2020, les pouvoirs publics lâchent du lest sur le recul du déficit…
Du changement pour la fiscalité des véhicules
Les dispositifs fiscaux applicables aux voitures sont adaptés à la réglementation européenne. La fiscalité applicable aux voitures est aménagée afin de tenir compte de la nouvelle méthode européenne de détermination des émissions de CO2, baptisées norme WLTP (Worldwide harmonised Light…
La loi de finances pour 2020 est publiée !
Comme chaque année, la loi de finances contient plusieurs mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises. Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des mesures prévues par la loi de finances pour 2020. Une loi qui vient…
TVA sur l’essence : quel montant pourrez-vous déduire en 2020 ?
Les entreprises pourront récupérer 60 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2020. Actuellement, les entreprises peuvent déduire la TVA sur l’essence, à hauteur de 40 %, qu’elle soit utilisée dans une voiture particulière ou un véhicule utilitaire. Précision…
