La loi de finances pour 2019 a apporté plusieurs changements importants à la fiscalité des grandes entreprises. Un certain nombre de mesures issues de la loi de finances pour 2019, relatives à l’intégration fiscale, à la déduction des charges financières ou encore…
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2019
Les montants 2019 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les exploitants individuels viennent d’être précisés. Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de bénéfices non commerciaux (BNC) qui sont contraints de prendre leur repas sur…
Dons aux établissements d’utilité publique
L’exonération de droits de mutation en faveur des libéralités reçues par les associations et fondations d’utilité publique est étendue. Jusqu’à présent, seuls les dons et legs reçus par les associations et fondations d’utilité publique dont les ressources étaient exclusivement affectées…
Quelle évaluation des établissements industriels pour les impôts locaux ?
À partir de 2020, les petits établissements ne seront plus qualifiés d’industriels pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière. Pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière, la valeur locative…
Délivrance de « faux » reçus fiscaux
L’amende pour délivrance irrégulière de reçus fiscaux par les associations est remaniée par la loi de finances pour 2019. Les particuliers comme les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dons qu’ils consentent au profit de certaines associations. Lorsqu’une association…
Du neuf pour la fiscalité agricole
La loi de finances pour 2019 adapte la fiscalité à la réalité économique des exploitations agricoles. La loi de finances pour 2019 comporte plusieurs mesures visant à réformer la fiscalité agricole. Présentation des principales d’entre elles. Déduction pour épargne de précaution Les…
La transmission d’entreprise est facilitée !
Plusieurs mesures sont prises afin de favoriser la transmission d’entreprise. La loi de finances pour 2019 comporte un florilège de dispositions destinées à assouplir la délicate étape de la transmission d’une entreprise. Pacte Dutreil La transmission, par donation ou par succession,…
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2019 est connu
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 1,3 % en 2019. Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un…
Loi de finances 2019 : les mesures concernant l’immobilier
La loi de finances pour 2019 prévoit notamment la prorogation de certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Afin d’encourager les propriétaires à rénover leurs logements, les pouvoirs publics ont prorogé et introduit des dispositifs de défiscalisation immobilière. Crédit d’impôt transition énergétique Arrivant…
Renforcement du mécénat d’entreprise
Les petites entreprises sont encouragées à se montrer généreuses grâce à l’instauration d’un nouveau plafond de dépenses ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat. Les entreprises qui consentent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une…
