Afin de compenser financièrement la suppression de la taxe d’habitation, un rapport propose notamment de majorer la taxe foncière pour les résidences secondaires. Promesse de campagne du candidat Macron, la suppression de la taxe d’habitation, qui devait initialement concerner 80 %…
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2018 !
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour le 15 juin prochain au plus tard. Le 15 juin 2018 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution…
Les dons ISF ont atteint 273 millions d’euros l’année dernière
En 2017, près de 52 300 contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune ont donné 273 millions d’euros à des organismes d’intérêt général. L’association Recherches et solidarités publie la troisième édition de son étude portant sur les dons réalisés par les particuliers…
Contestation de la rectification d’un déficit par une filiale intégrée
Les filiales intégrées peuvent, tout comme la société mère, contester la rectification de leur déficit. Dans le cadre des groupes fiscaux, les filiales restent soumises à l’obligation de déclarer leur résultat individuel et peuvent, à ce titre, faire l’objet d’une…
Déficits fiscaux : quel délai pour demander une majoration de leur montant ?
Une société qui a fait l’objet d’un rehaussement d’impôt peut demander la rectification du déficit d’un exercice prescrit pour atténuer son imposition supplémentaire. Une société qui fait l’objet d’une procédure de rectification fiscale dispose, à compter de la notification de…
Exonération fiscale en ZRR et transfert d’un cabinet
Un professionnel libéral qui déplace son cabinet au sein d’une même zone de revitalisation rurale (ZRR) ne peut pas bénéficier une nouvelle fois de l’exonération fiscale. Les cabinets créés ou repris jusqu’au 31 décembre 2020 dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)…
Prêt de main-d’œuvre : quelle fiscalité ?
Les charges de personnel supportées par une entreprise au titre de la mise à disposition d’un salarié sont, sous conditions, intégralement déductibles même en cas de refacturation partielle des coûts. Depuis le 1er janvier 2018, les charges de personnel (rémunérations, charges sociales,…
Les frais kilométriques des bénévoles sont revalorisés
Selon le barème publié par l’administration, l’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,311 € par kilomètre pour une automobile et à 0,121 € par kilomètre pour un vélomoteur, un scooter ou une moto. Les bénévoles qui…
Bientôt la déclaration des loyers professionnels
La déclaration portant sur les loyers versés par les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels doit être souscrite, pour la plupart d’entre elles, au plus tard le 18 mai prochain à l’aide du formulaire Decloyer. Les entreprises locataires de locaux…
Donation avant cession : attention à la réalité de la dépossession !
L’opération consistant pour un père à donner des titres de société à sa fille âgée de 2 ans avant la cession de ces titres à une autre société n’est pas valable si le père ne se dessaisit pas de manière immédiate…
