Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale). Dans le cas contraire, elle y est, en principe, soumise, sous réserve, cependant, des exonérations spécifiques à chaque impôt ou…
Zoom sur la facture électronique
Bientôt obligatoire, le recours à la facturation électronique soulève des interrogations, notamment quant à sa mise en place et aux entreprises concernées. Qui est concerné ? Les entreprises assujetties à la TVA et établies en France devront recourir à la facturation…
Le contrôle fiscal inopiné en entreprise
L’administration fiscale peut diligenter un contrôle « surprise » dans les locaux de l’entreprise, sans l’avoir avertie au préalable. Des constatations matérielles Le contrôle fiscal inopiné se limite à des constatations matérielles. Lors d’une vérification de comptabilité (ou d’un examen de comptabilité),…
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Les entreprises qui engagent des dépenses de formation pour leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2024 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le montant est doublé pour les petites structures. Les entreprises concernées Le crédit d’impôt peut s’appliquer aux dépenses…
Comment bien déclarer vos revenus 2022 ?
Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2022 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive. Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour remplir votre déclaration. Les dates de dépôt La date limite de souscription de…
Le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des PME
Les travaux de rénovation énergétique engagés au plus tard le 31 décembre 2024 dans les locaux à usage tertiaire des PME peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Le champ d’application Seules les PME qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique dans…
La déduction fiscale des impayés
Si vous êtes confronté à des clients qui tardent à payer vos factures, outre les actions à mettre en œuvre pour tenter de les recouvrer, vous devez vous interroger sur leur traitement fiscal. Les créances douteuses Une provision pour créance…
Loi de finances 2023 : les principales nouveautés pour les professionnels
Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances 2023 introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée des prix de l’énergie et d’accélérer leur transition énergétique. Pour les plus petites, elle rehausse le plafond de bénéfice…
Loi de finances 2023 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
La publication de la loi de finances demeure un rendez-vous incontournable de chaque début d’année. Côté fiscalité personnelle, elle prévoit cette année, inflation oblige, une revalorisation exceptionnelle des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de…
Sociétés : l’option pour l’impôt sur le revenu
Les SARL de famille et certaines sociétés de capitaux, normalement soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent opter, sous certaines conditions, pour l’imposition de leurs résultats à l’impôt sur le revenu. L’intérêt de l’option L’option pour l’impôt sur le revenu…
