Fin juillet, les représentants de la profession d’infirmier ont signé l’avenant 9 à la convention nationale avec l’assurance maladie. Cet avenant propose notamment de nouvelles mesures pour valoriser l’activité des infirmiers en pratique avancée (IPA). Le nouvel accord signé avec l’assurance…
Architectes : point de départ des intérêts d’honoraires impayés
Les intérêts d’honoraires impayés dus par le maître de l’ouvrage à l’architecte à qui il a fait appel courent à compter de la mise en demeure de payer ou de l’action en justice engagée pour en obtenir le paiement. Dans…
Pédicures-podologues : un modèle de contrat d’intervention aux manifestations sportives
L’Ordre national des pédicures-podologues (ONPP) propose un modèle de contrat d’intervention des praticiens lors de manifestations sportives pour mieux prendre en considération les spécificités de la profession et ses compétences. Validée en conseil national fin juin, cette convention doit permettre d’encadrer…
Avocats : le mode d’emploi de l’e-DCM
Le Conseil national des barreaux a détaillé le fonctionnement du nouvel outil « e-DCM » qui permet de signer électroniquement une convention de divorce par consentement mutuel. Le recours à la signature électronique pour le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire étant autorisé,…
Masseurs-kinésithérapeutes : revalorisation de tarifs pour les libéraux travaillant à l’hôpital
Pour faire face aux difficultés rencontrées par les urgences dans les hôpitaux, le gouvernement annonce la revalorisation du tarif horaire des masseurs-kinésithérapeutes libéraux conventionnés qui acceptent de travailler à l’hôpital en plus de leur activité libérale. Le gouvernement lance plusieurs…
Pharmaciens : bilan démographique au 1 janvier 2022
L’Ordre national des pharmaciens vient de publier son panorama démographique annuel des pharmaciens en exercice en France, arrêté au 1 janvier 2022. Il met en évidence la continuité de tendances déjà observées les années précédentes. Le panorama de l’Ordre indique qu’au 1er janvier 2022,…
Notaires : installation du Collège de déontologie
En application de la loi Confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021, un Collège de déontologie notariale vient d’être mis en place. Une instance destinée à connaître en premier ressort des poursuites disciplinaires à l’encontre des notaires. Le 1er juillet 2022, la réforme…
Professionnels de santé : vers une extension des compétences vaccinales pour les enfants
La Haute autorité de santé vient de rendre un avis favorable pour l’extension des compétences vaccinales des infirmiers, des pharmaciens et des sages-femmes concernant les vaccins sur les enfants de plus de 2 ans à 15 ans révolus. La HAS veut aller…
Professionnels de santé : un nouveau service d’aide de l’Urssaf
L’Urssaf propose une nouvelle offre de service, Help!, aux travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés de paiement en raison de problèmes financiers, médicaux, familiaux ou sociaux. Testé dans plusieurs départements du Centre-Val de Loire depuis quelques mois, le dispositif Help!…
Architectes : validité d’une clause de saisine obligatoire du Conseil de l’Ordre
Les juges rappellent que la clause qui impose de saisir le Conseil de l’Ordre des architectes en cas de conflit est présumée abusive. Les propriétaires d’une grange avaient confié la maîtrise d’œuvre de son aménagement à un architecte. Or, dès…