Pour échapper aux cotisations sociales, la valeur des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ne doit pas dépasser 196 € en 2025. En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en l’absence…
Coucou Visio simplifie les appels vidéo pour les seniors
Pour répondre aux besoins des seniors se sentant exclus du numérique et isolés socialement, Coucou Visio propose de moderniser des objets familiers, sans équipements supplémentaires complexes, afin de passer des appels vidéo facilement. En France, 3,6 millions de seniors sont exclus…
Mise en jeu de la responsabilité d’un associé : à quelles conditions ?
La responsabilité personnelle d’un associé d’une société envers un cocontractant de celle-ci ne peut être engagée que s’il a commis une faute intentionnelle, d’une particulière gravité et incompatible avec l’exercice normal de ses prérogatives d’associé. Lorsque, dans le cadre de…
Avis de mise en recouvrement d’un impôt : consultez votre compte fiscal !
L’administration fiscale peut désormais notifier un avis de mise en recouvrement sous forme dématérialisée, via le compte fiscal en ligne du contribuable. Lorsqu’un contribuable n’a pas spontanément réglé son impôt dans le délai imparti, l’administration fiscale peut établir un avis…
Des pistes pour améliorer sa cyber-résilience
Une étude de Futurum Group demandée par NetApp révèle qu’une entreprise sur 5 victime de cyberattaque n’est pas en mesure de récupérer les données perdues. Le rapport livre des solutions pour améliorer sa résilience face aux attaques. Une enquête de Futurum…
Consultation des fichiers des salariés
Nous souhaiterions consulter les fichiers stockés sur l’ordinateur professionnel de l’un de nos salariés. Mais en avons-nous le droit ? Les dossiers et fichiers stockés sur l’ordinateur que vous avez mis à la disposition d’un salarié sont présumés avoir un caractère…
Les logements classés G au DPE ne peuvent plus être loués
L’interdiction de la location des logements étiquetés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) risque de faire pression sur le marché locatif. Comme prévu, depuis le 1er janvier 2025, les logements énergivores, classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE),…
Les mesures sociales en suspens en l’absence de textes sur le budget 2025
L’absence de textes budgétaires pour 2025 entraîne, pour les employeurs, le maintien des taux de cotisation accidents du travail et des paramètres de calcul de la réduction générale de cotisations patronales applicables en 2024 ainsi que la fin de l’exonération des cotisations…
Déclaration de la cessation des paiements au cours d’une procédure de conciliation
Dans la mesure où mon entreprise connaît quelques difficultés financières, j’ai demandé au tribunal de commerce à bénéficier d’une procédure de conciliation. Si, au cours de cette procédure, mon entreprise venait à se trouver en cessation des paiements, est-ce que…
Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guichet unique, sera dans l’impossibilité d’accomplir une formalité se verra remettre un récépissé daté du jour de la demande de son dépôt. Cette date sera celle qui sera retenue comme…
