Dans le cadre du prochain scrutin permettant de mesurer l’audience des syndicats dans les TPE, qui débutera le 25 novembre, les employeurs doivent notamment laisser aux salariés le temps de voter sur leur lieu de travail. Comme tous les 4 ans, un scrutin…
Contrôle des reçus fiscaux délivrés par les associations
Combien de temps devons-nous conserver les copies des reçus fiscaux que notre association délivre à ses donateurs ? L’administration fiscale peut contrôler la régularité de la délivrance par votre association de ces reçus fiscaux. Dans cette optique, vous devez conserver pendant…
Association d’un descendant de l’exploitant locataire aux baux ruraux
Mon fils travaille désormais à mes côtés en tant qu’associé dans l’exploitation agricole.Comment puis-je procéder pour qu’il devienne cotitulaire des baux ruraux avec moi ? Vous avez le droit d’associer votre fils à vos baux en qualité de colocataire. Mais pour…
Recourir à l’affacturage
Solution intéressante pour éviter totalement ou partiellement les problèmes de trésorerie, l’affacturage consiste pour une entreprise à céder ses factures en attente de règlement (ses « créances clients ») à un organisme financier spécialisé, lequel lui verse, en contrepartie, une somme représentant…
Les épargnants continuent d’alimenter leurs contrats d’assurance-vie
En septembre 2024, les compagnies d’assurance ont collecté 12,3 milliards d’euros en assurance-vie. Poursuivant sur sa lancée depuis janvier 2024, l’assurance-vie enregistre, pour le mois de septembre, une collecte positive. En effet, selon les derniers chiffres publiés par France assureurs, les…
Ordres de virement suspects : la banque doit vérifier leur régularité auprès du dirigeant
En présence d’ordres de virement présentant des anomalies apparentes, la banque doit vérifier leur régularité auprès du dirigeant de l’entreprise lui-même. La fraude au président est un cas typique d’abus de confiance. Elle consiste pour le fraudeur à contacter une…
Le Smic fixé à 11,88 € au 1 novembre
Au 1 novembre 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,65 € à 11,88 €. Comme annoncé par le Premier ministre, Michel Barnier, dans son discours de politique générale, le Smic a été revalorisé de 2 % au 1er novembre, soit avec 2 mois d’avance…
Lancement de la plate-forme Cyber4Tomorrow.fr
Numeum et le Campus Cyber annoncent le lancement de la plate-forme Cyber4Tomorrow.fr. Son rôle : mobiliser l’écosystème cyber et les citoyens autour de pratiques durables, inclusives et sécurisées dans le cyberespace. Alors que près d’une entreprise française sur 2 (49 %) déclare avoir…
Lorsqu’un contrat retraite est financé par des deniers communs aux époux…
En cas de liquidation de la communauté d’époux, celui qui a financé son contrat d’épargne retraite complémentaire à l’aide de deniers communs doit indemniser la communauté. Dans une affaire récente, un couple marié sous le régime de la communauté avait…
Fin du portail public pour la facturation électronique ?
Le gouvernement vient d’annoncer une réorientation du projet lié à la généralisation de la facturation électronique entre entreprises tout en confirmant son calendrier de déploiement. C’est par voie de communiqué de presse que le gouvernement a récemment confirmé le déploiement…
