Le créancier d’une société n’a pas qualité pour demander en justice la désignation d’un administrateur provisoire chargé de gérer cette dernière lorsque son fonctionnement normal est devenu impossible. Lorsqu’une société est confrontée à de graves difficultés qui l’empêchent de fonctionner…
ConexAuto : faire de la voiture de collection un nouvel actif patrimonial
ConexAuto propose de devenir propriétaire d’un véhicule de collection, tout en déléguant l’intégralité de sa gestion. Avec un rendement moyen de 8 % par an, cette solution s’adresse autant aux passionnés qu’aux investisseurs à la recherche d’actifs tangibles. Avec ConexAuto, il…
Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
Le salarié travaillant pour un employeur basé en Alsace-Moselle a droit au maintien de sa rémunération pendant son congé de paternité. Le salarié qui devient père bénéficie d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant d’une durée de 25 jours calendaires…
Vote lors d’une assemblée générale associative
Pouvons-nous, pour la prochaine assemblée générale de notre association, mettre en place le vote par correspondance et le vote électronique même si les statuts de notre association ne prévoient rien sur ces sujets ? Si les statuts de votre association sont…
Des simplifications pour le rescrit fiscal
Le formalisme applicable aux demandes de rescrit fiscal est allégé, notamment avec la suppression de l’obligation de recourir à la lettre recommandée avec accusé de réception. Le rescrit permet aux contribuables, professionnels comme particuliers, de demander à l’administration de prendre…
Initiative France veut booster les entrepreneurs des quartiers
3 200 nouveaux entrepreneurs d’ici à 2027 : c’est l’objectif d’Initiative France dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Le réseau entend ainsi révéler les potentiels et donner à chacun les moyens de réaliser ses ambitions. Initiative France, le réseau d’accompagnement…
Environ 10 millions de Français sont bénévoles dans une association
En 2025, 21 % des Français font du bénévolat dans une association. Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat, un cinquième des Français donne de leur temps dans des associations en 2025, soit environ 10 millions de personnes. Quel bénévolat ? Si…
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin. La personne qui, à la suite du…
Un nouveau label pour mobiliser l’épargne des européens
Plusieurs États membres de l’Union européenne ont lancé un nouveau label dont l’objet est d’attirer l’épargne des ménages vers des produits finançant les entreprises européennes. Près d’une dizaine d’États membres de l’Union européenne (France, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Luxembourg…) viennent…
Dons aux associations en 2024 : une timide progression
Bien que les Français continuent de faire preuve de générosité, les dons aux associations n’ont augmenté que de 1,9 % en 2024, marquant la plus faible progression depuis 20 ans. Pourtant, au-delà du soutien financier apporté aux associations, consentir un don est un…
