Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 5 et 20 mai 2026. Les associations soumises à l’impôt sur…
Flambée des prix des carburants : les mesures annoncées pour les entreprises
Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche et des transports, qui sont fortement impactées par la forte hausse des prix des carburants. Le gouvernement a…
Calcul de l’ancienneté : l’accident de trajet est-il pris en compte ?
Les périodes d’arrêt de travail consécutives à un accident de trajet ne doivent pas être prises en considération dans le calcul de l’ancienneté du salarié et donc dans le calcul de son indemnité de licenciement. Dans le cadre d’un licenciement…
Résiliation d’un bail rural par un locataire en âge de partir à la retraite
Je vais bientôt être en mesure de faire valoir mes droits à la retraite. Puis-je résilier les baux ruraux dont je suis titulaire avant leur terme ? Le fermier qui atteint l’âge lui permettant de liquider sa pension de retraite peut…
Licenciement économique : reclassement au sein d’un groupe
Deux sociétés constituent un groupe lorsque le gérant et actionnaire majoritaire de l’une détient directement 70 % du capital de l’autre. Ce groupe constituant le périmètre de la recherche de reclassement en cas de licenciement pour motif économique. L’entreprise qui envisage…
Altrove développe des alternatives aux matériaux contenant des terres rares
Pour réduire la dépendance géopolitique de l’Europe, Altrove transforme des prédictions d’IA en matériaux réels, produits à grande échelle, capables de soutenir la transition énergétique. Éodivnes, voitures électriques, écrans d’ordinateur, smartphones… aujourd’hui, les technologies utilisent toutes des terres rares. Mais…
Hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 porte le taux de la CSG à 10,6 % pour certains revenus du capital et du patrimoine. Récemment adoptée, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 instaure une contribution, appelée…
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2026 est en ligne
L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant de leur impôt dû en 2026 sur les revenus perçus en 2025. Comme à son habitude, l’administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul…
Heures supplémentaires : ménagez-vous une preuve !
La salariée qui, contrairement à ce qu’indique une note de service dont elle a eu connaissance, ne soumet pas l’accomplissement d’heures supplémentaires à la validation de son supérieur hiérarchique ne peut pas en réclamer le paiement en justice. Dans le…
Promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD
La CNIL entend encourager les fournisseurs de serveurs web filtrants à adopter une approche de protection des données dès la conception du dispositif. Après une consultation publique menée en 2025, elle vient de publier des recommandations en la matière. Promouvoir des…
