L’Urssaf met en place des dispositifs d’aide pour les entreprises impactées par la hausse des prix des carburants. Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité est affectée par l’augmentation des prix des carburants ou du coût de l’énergie peuvent…
Juin 2026
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2026. 4 juin 2026 • Date limite…
Parution du Guide numérique des entreprises édition 2026
L’Arcep vient de publier le Guide numérique des entreprises, qui a pour objet de leur donner toutes les informations pour choisir une offre de téléphonie, internet et cloud adaptée en toute connaissance de cause. L’accès au haut-débit et aux réseaux…
Politique de la ville : financement 2026 des associations nationales
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus tard le vendredi 7 mai. Les pouvoirs publics ont lancé la campagne 2026 de demande de subvention pour les associations…
Contribution sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale précise la date d’entrée en vigueur du relèvement, à 40 %, du taux de la contribution due par l’employeur sur la part des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite qui…
Retour de l’attestation de l’éditeur pour les logiciels de caisse
La loi de finances pour 2026 rétablit la possibilité pour les entreprises de produire une attestation individuelle de l’éditeur pour justifier de la conformité de leur logiciel de caisse. Les entreprises assujetties à la TVA qui réalisent des ventes ou des…
Un Baromètre de la transmission de fonds de commerce
Réalisé par Les Annonces du Commerce en partenariat avec Atometrics, le Baromètre de la transmission de fonds de commerce analyse les cessions par activité et par territoire. En 2025, 22 771 fonds de commerce ont été transmis. Chaque année, plusieurs dizaines de milliers…
Hausse des carburants : les mesures annoncées pour les agriculteurs
Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures exceptionnelles pour soutenir les exploitations agricoles qui sont fortement impactées par la hausse des prix des carburants. Le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures pour soutenir la trésorerie…
Bail commercial : l’obligation du bailleur de délivrer le local loué
L’obligation du bailleur de délivrer le local commercial loué étant une obligation continue qui existe pendant toute la durée du bail, le locataire est en droit d’agir en justice contre lui pour le forcer à respecter cette obligation, en l’occurrence…
Publicité de la rétrocession de parcelles agricoles par la Safer
Lorsque la Safer s’apprête à rétrocéder une parcelle agricole, a-t-elle l’obligation de prévenir en priorité les propriétaires des parcelles voisines ? Avant de rétrocéder une parcelle agricole, la Safer doit procéder à la publication d’un appel à candidatures. Ainsi, un avis…
