Euro short-term rate (€STR) est le taux à court terme en euros qui reflète les coûts d’emprunt au jour le jour en euros non garantis pour les banques de la zone euro. €STR – Juin 2026 (ex-taux EONIA) €STR – JUIN 2026(ex-taux EONIA) Taux…
Septembre 2026
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2026. 5 septembre 2026 • Employeurs d’au moins 50 salariés :…
Canicule : l’Urssaf vient en aide aux entreprises
Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un délai de paiement des cotisations sociales si leur activité est affectée par la canicule. Les épisodes de forte chaleur de ces derniers jours ont pu affecter votre activité générant, par exemple, une…
Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les mois de mai, juin, juillet et août ont été précisées. Vous le savez : en raison de la hausse des prix…
Cap Créa : un impact renforcé auprès des créateurs-repreneurs
Le collectif Cap Créa vient de publier son bilan 2025. Les résultats qu’il présente confirment son rôle indispensable dans l’accompagnement des réussites entrepreneuriales auprès de tous les publics. Lancé en 2022, le Collectif Cap Créa réunit 27 réseaux associatifs (Entreprendre pour Apprendre – 60 000 rebonds…
Cryptomonnaies : de nouvelles obligations pour les plates-formes
À compter du 1 juillet 2026, les plates-formes de cryptomonnaies qui souhaitent opérer en France doivent être titulaires d’un nouvel agrément en vertu du règlement européen MiCA. Certaines plates-formes de cryptomonnaies opérant en France devraient bientôt fermer leurs portes. En effet, le…
Durée du travail d’un salarié ayant plusieurs employeurs
Nous avons récemment appris qu’un de nos salariés à temps plein occupait un second emploi à temps partiel. Comment pouvons-nous vérifier que la durée de travail qu’il cumule chez nous et chez l’autre employeur ne dépasse pas la durée maximale…
Nouveau contrôle fiscal pour les terminaux de paiement électronique
Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, l’administration fiscale peut désormais intervenir de façon inopinée dans les locaux des entreprises pour contrôler leurs terminaux et systèmes de paiement électronique. La loi relative à la lutte contre…
Vide-greniers : une simplification des démarches administratives
Les associations qui organisent des vide-greniers n’ont plus à effectuer de déclaration préalable de vente au déballage. En cette période estivale, de nombreuses associations organisent des vide-greniers afin de récolter des fonds pour financer leurs activités. Une organisation qui exige…
Quelle indemnisation chômage après une rupture conventionnelle ?
La durée maximale d’indemnisation chômage des salariés qui signent une rupture conventionnelle individuelle avec leur employeur sera réduite à compter du 1 septembre 2026. Annoncée depuis plusieurs mois, la diminution de la durée maximale d’indemnisation chômage des salariés qui signent une rupture…
