Le gouvernement permet aux entreprises dont l’activité est directement affectée par la survenance du conflit au Moyen-Orient de placer leurs salariés en activité partielle. Les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité en raison notamment de la…
Location de dépendances d’une habitation principale
Prochainement, je compte mettre en location, via une plate-forme internet dédiée, ma piscine qui jouxte ma résidence principale. Concrètement, comment sont imposés ces revenus supplémentaires ? Les revenus tirés de la location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale (garage, cave, emplacement…
Un livre blanc pour sortir des dépendances numériques
Le CESIN (Club des Experts de la Sécurité de l’Information et du Numérique) et le Forum INCYBER publient un livre blanc pour aider à réduire les dépendances numériques qui fragilisent à terme les entreprises. Alors que les tensions géopolitiques se…
Compensation d’une période d’astreinte
Je souhaite recruter deux nouveaux salariés et mettre en place, pour ces derniers, des périodes d’astreinte. Dois-je leur accorder une indemnisation pour ces périodes ? Pendant une période d’astreinte, votre salarié n’est pas sur son lieu de travail et n’est pas…
Assouplissement de l’amende pour défaut de remise d’une comptabilité
Le défaut de transmission ou la non-conformité des fichiers des écritures comptables (FEC) lors d’un examen de comptabilité est sanctionné par une amende de 5 000 € par contrôle. Les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée et qui font l’objet d’un examen de…
Salariée enceinte : la rupture de sa période d’essai doit être justifiée
En cas de litige sur la rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte, il appartient à l’employeur de prouver que cette rupture est étrangère à son état de grossesse. Quasi-incontournable en matière de recrutement, la période d’essai permet à…
Crédits immobiliers : doit-on s’attendre à une hausse des taux ?
En raison du conflit en Iran, les marchés financiers anticipent une hausse des taux d’intérêts. Ce qui devrait impacter indirectement les conditions de financement des ménages français. Ainsi, les taux des crédits immobiliers devraient augmenter de 0,10 à 0,30 % en moyenne…
Assurance contre les accidents du travail des bénévoles associatifs
Notre association d’intérêt général souhaite assurer ses bénévoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP). Comment devons-nous procéder ? Vous devez adresser une demande en ce sens auprès de la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend chacun de vos…
ReSoil favorise la transition vers une agriculture durable pour la planète
Grâce à ReSoil Carbon, les agriculteurs peuvent optimiser leurs pratiques et transformer leurs efforts en crédits carbone qui peuvent ensuite être rachetés par des entreprises qui souhaitent compenser une partie de leurs propres émissions. ReSoil veut accompagner les entreprises dans…
Hausse des prix des carburants : un prêt à 3,80 % pour soutenir les trésoreries
Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la flambée des prix des carburants, les pouvoirs publics ont annoncé la mise en place d’un prêt à un taux fixe de 3,80 %, sans garantie. Au titre des mesures prises par les pouvoirs…
