À compter du 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation remplaceront les zones de revitalisation rurale ainsi que les zones de revitalisation des commerces en milieu rural avec, à la clé, des avantages fiscaux et sociaux harmonisés. À compter du 1er juillet 2024,…
Les Français souhaitent une baisse des droits de succession
Plus d’1 Français sur 3 préconise une baisse du taux d’imposition pour toutes les tranches du barème des droits de succession. Selon un sondage récent réalisé par OpinionWay pour Les Échos, 74 % des Français jugent les droits de succession trop élevés (soit…
Lutter contre les précarités entrepreneuriales
Le réseau associatif France Active annonce qu’il augmente le capital de sa société de garantie de plus de 12,5 M€ pour amplifier son action en faveur de l’inclusion bancaire et de la lutte contre les nouvelles précarités entrepreneuriales. Depuis plus de…
Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle des cotisations sociales
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2024 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel. En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la…
Licenciement nul : le barème Macron ne s’applique pas
Les dommages-intérêts accordés à un salarié dans le cadre d’un licenciement discriminatoire déclaré nul par les tribunaux ne sont pas soumis à l’application du barème Macron. Instauré en 2017, le barème dit « Macron » encadre le montant de l’indemnité octroyée par les…
Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée générale
Le fait qu’un associé de SARL ait été irrégulièrement convoqué à une assemblée générale n’entraîne la nullité des délibérations prises au cours de cette assemblée qu’à certaines conditions. L’irrégularité de la convocation d’un associé de société à responsabilité limitée (SARL) à…
Compte d’engagement citoyen : pensez à la déclaration des activités bénévoles
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2023 soient inscrites sur leur compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent les déclarer au plus tard le 30 juin 2024 via leur Compte Bénévole. Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe…
Ce que pourrait devenir le dispositif d’assurance chômage
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a récemment exposé les nouvelles règles qui pourraient bientôt régir l’assurance chômage des salariés. Durcissement des conditions d’accès aux allocations et baisse de la durée d’indemnisation sont notamment au programme. À défaut d’accord entre les…
Golyate, une appli d’IA qui fait gagner du temps aux entreprises
Parce que l’intelligence artificielle se développe rapidement sur de nombreuses fonctions mais qu’il n’est pas toujours facile de trouver celle qui correspond à ses besoins, RPTech AI a lancé Golyate, une appli qui centralise les services d’IA indispensables aux entreprises….
Option des jeunes agriculteurs pour le taux réduit de la cotisation Amexa
Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu’au 30 juin 2024, renoncer à l’exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles et opter, à la place, pour la réduction dégressive de leur cotisation Amexa. Les nouveaux exploitants agricoles âgés de 18 à 40 ans peuvent prétendre,…
