Le point sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant la période estivale. Vous allez peut-être recourir aux jobs d’été pour faire face à l’afflux de touristes, à une augmentation temporaire de votre activité ou tout simplement…
Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce
Pendant les beaux jours, nombre de commerçants souhaitent installer une terrasse ou un étalage devant leur commerce. Il s’agit alors d’une occupation du domaine public (trottoir, rue, place) qui nécessite de disposer d’une autorisation préalable. Rappel de la réglementation applicable….
Une carte interactive des expérimentations 5G en cours
L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publie une carte interactive des lieux en métropole où des expérimentations 5G autorisées sont en cours. La 5G, qui se déploie rapidement sur le réseau national des…
N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !
Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que d’un premier acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au plus tard le 17 juin prochain. Le 17 juin 2024 constitue une échéance à ne pas omettre en…
Un groupe de travail sur l’échec et le rebond entrepreneurial
Pour soutenir les entrepreneurs face à la défaillance, le gouvernement lance un groupe de travail chargé d’établir des propositions visant à déstigmatiser l’échec entrepreneurial et à faciliter le rebond des entrepreneurs en difficulté. Si, tous les ans, de nombreux porteurs…
Travailleurs occasionnels agricoles : une exonération de cotisations plus généreuse
Depuis le 1 mai 2024, l’exonération de cotisations sociales patronales applicable sur les rémunérations des travailleurs occasionnels agricoles est totale pour les rémunérations ne dépassant pas 2 208,65 € par mois. Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD d’usage,…
L’information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué
À compter du 1 juillet prochain, les supermarchés devront informer les consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué. La « shrinkflation » est un procédé, utilisé depuis quelque temps, qui consiste pour les fabricants de produits de grande consommation…
De nouveaux avantages fiscaux pour les véhicules d’entreprise peu polluants
Le rétrofit sur un véhicule utilitaire ou l’achat d’un engin non routier peu polluant peuvent ouvrir droit à une déduction exceptionnelle. Deux déductions exceptionnelles ont été récemment instaurées en faveur des véhicules utilitaires et des engins non routiers peu polluants….
Loteries et lotos des associations : du nouveau !
Les associations peuvent à présent organiser des loteries, des tombolas ou des lotos pour des causes scientifiques, sociales, familiales, humanitaires, philanthropiques, éducatives, sportives ou culturelles ou à la protection animale ou à la défense de l’environnement. Les jeux d’argent et…
Paiement de l’intéressement et de la participation d’ici fin mai
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2024. Les employeurs qui versent des primes d’intéressement et/ou de participation à leurs salariés doivent les informer des sommes qui leur sont attribuées au titre…
