Un établissement bancaire a été condamné pour avoir permis à un père de disposer des économies de ses enfants mineurs sans l’autorisation de la mère. Dans une affaire récente, un établissement bancaire a été condamné en justice pour avoir autorisé…
Inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel
Nous allons accueillir deux stagiaires en septembre. Devons-nous les inscrire sur le registre unique du personnel ? Les stagiaires doivent être inscrits, dans leur ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel tenu dans l’établissement de votre entreprise…
Intérêt général et reconnaissance d’utilité publique d’une association
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a accordé à notre association la qualification d’intérêt général. Ceci suffit-il pour obtenir une reconnaissance d’utilité publique ? Non car l’intérêt général est seulement une des conditions à remplir pour obtenir cette reconnaissance. Ainsi,…
Mécénat et délivrance d’un reçu fiscal par les associations
Notre association d’intérêt général a reçu, pour la première fois en 2025, des dons de matériels informatiques et de fournitures de bureaux de la part de plusieurs entreprises. Devons-nous leur délivrer un reçu fiscal pour ces dons ? Oui ! Les entreprises qui…
Le futur statut du bailleur privé se dévoile
Un rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le marché du logement. Bonus d’amortissement, augmentation du plafond d’imputation du déficit foncier, raccourcissement de la durée de détention pour l’exonération des plus-values font partie des mesures envisagées. Commandé par le ministère…
Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR
Depuis le 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) ont remplacé les zones de revitalisation rurale (ZRR). Certaines communes ZRR, non reclassées ZFRR, peuvent toutefois bénéficier des effets du nouveau dispositif jusqu’en 2027. Depuis le 1er juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) ont remplacé…
Fiscalité du Plan d’épargne retraite individuel
Je viens de souscrire un Plan d’épargne retraite individuel. J’ai l’intention de ne pas opter pour la déduction des versements de mon revenu global. Comment dois-je m’y prendre ? Sachez que, par principe, les versements volontaires réalisés sur un PER individuel…
Pourquoi ouvrir une assurance-vie dès le plus jeune âge ?
L’assurance-vie peut permettre de doter un enfant d’un capital qui l’aidera à financer ses projets à sa majorité. L’assurance-vie est souvent perçue comme un placement réservé aux seniors ou aux personnes disposant d’un patrimoine conséquent. Ces préjugés, associés à la…
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes inondations
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence à destination des entreprises sinistrées après les récentes inondations survenues en Aquitaine, en Bourgogne, en Île-de-France, dans le Limousin, en Midi-Pyrénées et en Normandie. Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a…
Des ambassadeurs de l’intelligence artificielle pour les entreprises
Pour accompagner les entreprises qui souhaitent déployer l’intelligence artificielle (IA) dans leur établissement, France Num met en place un réseau d’experts partout en France, sélectionnés lors d’un récent appel à manifestation d’intérêt par l’État. Les Ambassadeurs IA ont pour mission de…
