L’activation par Météo France de la vigilance canicule orange ou rouge permet aux employeurs de placer leurs salariés en activité partielle, à condition notamment qu’il existe un lien direct entre la baisse de leur activité et ces fortes chaleurs. Les…
Jour férié du 14 juillet : ne tardez pas à vous organiser !
Tout savoir pour bien gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre entreprise. Avec les congés d’été, arrive la Fête nationale du 14 juillet, un jour férié que vous allez devoir gérer dans votre entreprise. Le point sur les…
Septembre 2026
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2026. 5 septembre 2026 • Employeurs d’au moins 50 salariés :…
Canicule : l’Urssaf vient en aide aux entreprises
Les employeurs et travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un délai de paiement des cotisations sociales si leur activité est affectée par la canicule. Les épisodes de forte chaleur de ces derniers jours ont pu affecter votre activité générant, par exemple, une…
Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15 centimes d’euro par litre de gazole non routier (GNR) pour les mois de mai, juin, juillet et août ont été précisées. Vous le savez : en raison de la hausse des prix…
Cap Créa : un impact renforcé auprès des créateurs-repreneurs
Le collectif Cap Créa vient de publier son bilan 2025. Les résultats qu’il présente confirment son rôle indispensable dans l’accompagnement des réussites entrepreneuriales auprès de tous les publics. Lancé en 2022, le Collectif Cap Créa réunit 27 réseaux associatifs (Entreprendre pour Apprendre – 60 000 rebonds…
Cryptomonnaies : de nouvelles obligations pour les plates-formes
À compter du 1 juillet 2026, les plates-formes de cryptomonnaies qui souhaitent opérer en France doivent être titulaires d’un nouvel agrément en vertu du règlement européen MiCA. Certaines plates-formes de cryptomonnaies opérant en France devraient bientôt fermer leurs portes. En effet, le…
Durée du travail d’un salarié ayant plusieurs employeurs
Nous avons récemment appris qu’un de nos salariés à temps plein occupait un second emploi à temps partiel. Comment pouvons-nous vérifier que la durée de travail qu’il cumule chez nous et chez l’autre employeur ne dépasse pas la durée maximale…
Nouveau contrôle fiscal pour les terminaux de paiement électronique
Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, l’administration fiscale peut désormais intervenir de façon inopinée dans les locaux des entreprises pour contrôler leurs terminaux et systèmes de paiement électronique. La loi relative à la lutte contre…
Vide-greniers : une simplification des démarches administratives
Les associations qui organisent des vide-greniers n’ont plus à effectuer de déclaration préalable de vente au déballage. En cette période estivale, de nombreuses associations organisent des vide-greniers afin de récolter des fonds pour financer leurs activités. Une organisation qui exige…
