Les entreprises peuvent être soumises à deux taxes annuelles lorsqu’elles utilisent des véhicules de tourisme pour leur activité. Pour la plupart des redevables, les taxes dues au titre de 2024 doivent être déclarées et payées en janvier 2025. La taxe sur les véhicules…
Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial
Sauf autorisation du bailleur, le titulaire d’un bail commercial ne peut pas, en principe, changer la destination des lieux loués, c’est-à-dire exercer une activité autre que celle prévue dans le bail. Toutefois, il existe une procédure dite « de déspécialisation » qui…
Projet de loi de finances : l’exécutif dégaine une loi dite spéciale
Faute de loi de finances pour 2025 votée avant le 31 décembre 2024, le gouvernement va soumettre au Parlement une loi spéciale permettant d’assurer la continuité des services publics et de l’action de l’État. À la suite de l’adoption de la motion…
Réservation d’hôtel non honorée : les sommes prélevées sont-elles soumises à la TVA ?
Le Conseil d’État a précisé que les sommes qu’un hôtelier est contractuellement en droit de conserver lorsqu’un client n’honore pas sa réservation constituent la contrepartie d’un service individualisable et sont donc soumises à la TVA. Pour être imposées à la…
Guichet unique des formalités des entreprises : fin de la procédure de secours au 31 décembre 2024
La procédure de continuité qui pouvait être mise en œuvre en cas de défaillance du guichet unique des formalités des entreprises prendra fin le 31 décembre 2024. Depuis le 1er juillet 2023, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon dématérialisée via…
Deblock, le compte courant qui intègre un portefeuille cryptos
Fondé par 4 anciens cadres, Deblock veut moderniser les services bancaires en intégrant les nouvelles technologies financières. Leur plate-forme permet ainsi d’acheter et de vendre ses cryptos directement depuis un compte courant classique. Jean Meyer, Adriana Restrepo, Aaron Beck et…
Quels impacts de l’IA sur les grandes fonctions de l’entreprise ?
Le think tank Les EnthousIAstes révèle les résultats de son étude, Trends of AI, visant à évaluer l’impact de l’intelligence artificielle (IA) sur 4 grandes fonctions de l’entreprise : Ressources Humaines, Informatique, Marketing et Finance. L’intelligence artificielle (IA) offre de nouvelles perspectives business…
Les obligations déclaratives du Plan d’épargne avenir climat
Un récent décret est venu préciser les obligations déclaratives qui incombent aux titulaires d’un Plan d’épargne avenir climat et aux établissements financiers qui gèrent ce type de placement. Depuis le 1er juillet 2024, les établissements financiers (banques, assureurs et mutuelles) peuvent proposer…
Associations : accueil d’un jeune dans le cadre du service national universel
Nous envisageons d’accueillir dans notre association un jeune dans le cadre du service national universel (SNU). Pouvez-vous nous expliquer comment procéder ? Le SNU s’adresse aux jeunes de 15 à 17 ans. Il se compose d’un séjour de cohésion de 12 jours suivi d’un « temps de service…
Professionnels libéraux : vos cotisations sociales évoluent !
À compter de 2025, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les professionnels libéraux seront calculées sur une assiette unique afin notamment d’augmenter leurs droits à retraite. Dans un souci de simplification, les pouvoirs publics ont réformé l’assiette servant au…
