Nous souhaitons mettre en place, dans notre entreprise, des tests salivaires de dépistage de drogues afin de nous assurer que nos salariés n’exécutent pas leur travail sous l’emprise de produits stupéfiants. Ces tests peuvent-ils concerner tous les salariés ? Et sommes-nous…
Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !
Sauf en Lorraine et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 8 janvier au 4 février 2025. Après le fameux black friday, qui a eu lieu le 29 novembre dernier (opération promotionnelle organisée le dernier vendredi du mois de novembre), place maintenant…
Cession de titres de société par un couple : quels abattements ?
Lorsque chaque membre d’un couple marié ou pacsé cède ses titres de société, l’un peut bénéficier de l’abattement fixe et l’autre de l’abattement pour durée de détention sur la plus-value réalisée par chacun d’eux. Les plus-values de cession de titres…
Règlement intérieur des organismes reconnus d’utilité publique : des précisions
Un récent arrêté détermine le contenu du règlement intérieur qui doit être adopté dans les associations et fondations reconnues d’utilité publique. Le règlement intérieur d’une association ou fondation reconnue d’utilité publique précise les modalités d’application des dispositions figurant dans leurs…
Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2025 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2024. Les employeurs versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés à…
Février 2025
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2025. 5 février 2025 • Employeurs d’au…
Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?
Dans le cadre d’une action en responsabilité contre le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire qui a commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif, seules les dettes nées avant le jugement d’ouverture peuvent être prises en compte….
Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2024
Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au contrôle de l’administration fiscale. Que ce soit l’entreprise qui ait oublié de déclarer certains éléments imposables ou les services fiscaux qui se soient trompés dans l’établissement de l’impôt, l’administration…
Le label Finansol intègre de nouvelles exclusions sectorielles et normatives
Finansol actualise son règlement. Dès 2025, pour pouvoir prétendre au label Finansol, les fonds solidaires devront respecter de nouvelles exclusions sectorielles, notamment dans les énergies fossiles et le tabac. Une adaptation nécessaire face à l’évolution du marché de la finance durable…
Linkbycar traite les données provenant de voitures connectées
La plate-forme Linkbycar collecte, agrège et analyse les données de véhicules de diverses marques, facilitant ainsi le développement de services pour l’assurance auto, la gestion de flotte, la maintenance et l’assistance, sans boîtiers supplémentaires. Linkbycar s’est spécialisée dans le traitement…
