Les entreprises qui font partie d’un groupe multinational peuvent être dans l’obligation de souscrire, avant la fin de l’année, une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2022. Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales…
Romain Afflelou, cofondateur de Cosmo Connected
Après 5 ans de R&D, l’entreprise a inventé un casque urbain homologué alliant sécurité, design soigné et technologie, et qui peut se connecter à une application mobile, véritable assistant à la mobilité décarbonée pour les utilisateurs de vélos ou de trotinettes…
Beem propose de produire et maîtriser sa consommation d’énergie
Avec son kit solaire connecté d’une puissance de 420 W, la start-up Beem veut accélérer la transition énergétique à la maison en donnant aux foyers le pouvoir et le plaisir de maîtriser leur énergie. Start-up pionnière dans le domaine de la…
Savaoo : l’application qui récompense les gestes citoyens
Savaoo est une application qui simplifie le recyclage des objets usagés tout en redonnant du pouvoir d’achat aux ménages français, créant ainsi un lien essentiel entre la préservation de l’environnement et le consommateur. Valentin Millot et Laure Clerget, cofondateurs de…
Rupture d’une relation commerciale établie : quand s’apprécie le préavis à respecter ?
Lorsqu’ils sont appelés à apprécier la durée du préavis à respecter en cas de rupture d’une relation commerciale établie, les juges doivent tenir compte de la durée de cette relation commerciale et des autres circonstances au moment de la notification…
Dirigeants associatifs : affiliation au régime de Sécurité sociale
Les dirigeants rémunérés par une association dont la moyenne des ressources propres des trois derniers exercices dépasse 200 000 € par an sont assujettis au régime général de Sécurité sociale. La gestion désintéressée d’une association est l’un des éléments permettant d’établir son…
Combien coûte une rupture conventionnelle homologuée ?
Un seul et même régime social s’applique désormais à l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée. Jusqu’alors, le régime social de l’indemnité versée au salarié lors d’une rupture conventionnelle homologuée de son contrat de travail variait selon que ce dernier pouvait ou…
La situation financière des start-up en 2022
Le dernier rapport annuel de la Banque de France livre une synthèse détaillée de l’état financier des start-up françaises en 2022. Une année qui présente un nouveau record de levées de fonds et des chiffres d’affaires en hausse. La Banque…
Dirigeant de fait versus dirigeant de droit
On nous a signalé qu’un des cadres salariés de notre association, qui prend de plus en plus de place dans sa direction, risquait d’être reconnu comme dirigeant de fait. Que cela signifie-t-il ? Les dirigeants de droit d’une association sont les…
Optimisez le pilotage de votre entreprise !
Ces dernières années ont été chahutées : un virus inconnu qui a mis l’économie à l’arrêt, une reprise de croissance brutale post-Covid contrariée par une pénurie de matières premières et une guerre en Ukraine qui nous a plongés dans une crise…
