Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent pour nos bénévoles. Comment procéder ? C’est dans le cadre d’une assemblée générale que vous pouvez décider de distribuer des chèques-repas aux bénévoles ayant une activité…
Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
Les associations pourront être exonérées de taxe d’habitation sur délibération des collectivités territoriales. Les associations sont, en principe, redevables de la taxe d’habitation pour les locaux meublés qu’elles occupent à titre privatif, c’est-à-dire pour les locaux qui ne sont pas…
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2024
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 15,35 € en 2024. Les exploitants individuels relevant des bénéfices…
Gare à l’exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial !
Le commerçant qui exerce dans des locaux exclusivement destinés à usage d’hôtel de tourisme une activité de restauration accessible à une clientèle extérieure à l’hôtel s’expose à la résiliation du bail commercial. Le locataire commercial est tenu d’utiliser le local…
Versement de l’indemnité carburant en 2024
L’indemnité carburant de 100 €, qui avait été versée l’an dernier aux travailleurs qui perçoivent de faibles revenus, est-elle reconduite en 2024 ? Dans son principe, l’indemnité carburant de 100 € est reconduite en 2024. Mais attention, elle ne sera versée que si…
Les Français partagés sur les impacts de l’IA sur le travail
Même s’ils se montrent globalement positifs sur les répercussions des outils d’intelligence artificielle dans leur vie professionnelle, les Français redoutent que ces technologies nuisent à leur bien-être et à l’intérêt qu’ils portent à leur travail. À l’occasion du premier anniversaire…
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2024 est connu
Les héritiers peuvent demander à l’administration fiscale d’acquitter les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d’intérêts à un taux de 2,2 % en 2024. Les héritiers peuvent solliciter auprès de l’administration fiscale un…
Renforcement du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude
Conformément aux annonces du gouvernement faites au printemps dernier, la loi de finances pour 2024 renforce le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude. Plusieurs mesures de la loi de finances pour 2024 visent à renforcer l’action du gouvernement en matière…
Pourboires : quels régimes social et fiscal en 2024 ?
Les pourboires versés aux salariés continuent d’être exonérés d’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales en 2024. Pour soutenir le secteur de l’hôtellerie-restauration, lequel a été fortement impacté par la crise sanitaire liée au Covid-19, la loi de…
Licenciement d’une salariée de retour d’un congé de maternité
Nous envisageons de licencier une salariée qui sera bientôt de retour d’un congé de maternité. Pouvons-nous d’ores et déjà lui faire parvenir la convocation à l’entretien préalable au licenciement ? Surtout pas ! En effet, la salariée en congé de maternité bénéficie…
