Contrats en alternance : quelles sont les aides mobilisables ?

L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage et de professionnalisation est reconduite en 2024. Afin de favoriser le recours à l’alternance, le gouvernement avait instauré, en 2023, une aide exceptionnelle en faveur des employeurs qui signaient des contrats…

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Agriculteurs : renouvellement provisoire du certiphyto

Les agriculteurs qui doivent renouveler leur certiphyto mais n’ont pas encore réalisé le conseil stratégique phytosanitaire désormais requis disposent d’un délai d’un an pour le faire, délai au cours duquel ils bénéficieront d’un certificat provisoire. Les agriculteurs qui utilisent des…

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Entrepreneurs, quoi de neuf en 2024 ?

Vous voulez créer votre entreprise et vous souhaitez être au point sur les dernières mesures fiscales et sociales entrées en vigueur le 1 janvier 2024 ? Bpifrance propose un webinaire, le jeudi 18 janvier prochain, pour faire le point sur les nouveautés 2024. En tant…

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La réduction générale des cotisations patronales version 2024

Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1 janvier 2024. Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic. Un avantage largement remanié ces dernières années afin…

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Droit à l’aide juridictionnelle pour une association

Notre association est poursuivie en dommages-intérêts devant le tribunal judiciaire en raison d’un accident subi par un de nos membres. Comme nous disposons de peu de moyens financiers, pouvons-nous demander à bénéficier de l’aide juridictionnelle ? Les associations ne disposant pas…

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