Pour lutter contre le gaspillage vestimentaire, Reusses, une conciergerie composée de femmes expertes dans la valorisation des vêtements, propose de les récupérer au domicile des clients et de les vendre à leur place. Avec le réchauffement climatique et la baisse…
Délégation de pouvoirs, mode d’emploi
En tant que représentant légal d’une société, son dirigeant est la seule personne qui puisse conclure des actes au nom et pour le compte de celle-ci. Toutefois, rien n’interdit au dirigeant de déléguer ses pouvoirs, cette pratique étant d’ailleurs courante…
Quel âge pour les jeunes entreprises de croissance ?
Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance », qui ouvre droit à certains avantages fiscaux et sociaux, ne peut être accordé qu’aux entreprises de plus de 3 ans. Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) a été récemment étendu aux jeunes entreprises…
Insaisissabilité de la résidence principale : et en cas de cessation d’activité ?
La résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire est insaisissable par ses créanciers professionnels même après qu’il a cessé son activité professionnelle. Vous le savez : la résidence principale d’un entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses…
Un guide RGPD pour les TPE-PME
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) propose aux TPE-PME un guide expliquant à travers des exemples concrets les grands principes du règlement général de protection des données (RGPD) et de la protection des informations. Vous le savez : toutes…
Épargne retraite : France Assureurs fait le bilan
Les cotisations versées par les Français en 2023 sur leurs contrats d’épargne retraite ont progressé de 13,1 % par rapport à 2022. France Assureurs, le principal organisme de représentation professionnelle des entreprises d’assurance, a publié récemment sur son site internet un rapport contenant…
Harcèlement sexuel : des précisions sur l’enquête interne diligentée par l’employeur
L’employeur confronté à des faits de harcèlement sexuel doit mener une enquête loyale et impartiale. L’employeur est tenu de préserver la santé de ses salariés et de s’assurer de leur sécurité. À ce titre, il doit notamment prendre toutes les…
Exonération d’une plus-value professionnelle en fonction des recettes pour un associé d’EARL
En cas de cession d’un bien réalisée par une EARL, l’associé exploitant doit avoir débuté son activité depuis plus de 2 ans pour satisfaire à la condition tenant au montant des recettes permettant de bénéficier de l’exonération de la plus-value professionnelle….
Une semaine pour la création-reprise d’entreprise des demandeurs d’emploi
Du 23 au 27 septembre 2024, France Travail organise partout en France la 7 édition de ReStart, une semaine pour faire émerger des idées et accompagner les demandeurs d’emploi dans leur projet de création ou de reprise d’entreprise. Avec ses partenaires (Chambre de commerce…
Manquement de l’employeur : une indemnisation automatique du salarié ?
Les juges viennent d’identifier de nouvelles situations dans lesquelles un manquement de l’employeur peut donner lieu à une indemnisation du salarié, sans que ce dernier ait à démontrer qu’il a subi un préjudice. De nombreuses obligations pèsent sur les employeurs…
