Le Smic mensuel brut augmentera d’environ 35 € au 1 novembre pour s’établir à 1 801 € pour une durée mensuelle de travail de 151,67 heures. Dans son discours de politique générale du 1er octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé une revalorisation du Smic de 2 % prenant…
Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit proposer des offres de reclassement à ses salariés. Des offres qui doivent être fermes, c’est-à-dire ne pas être subordonnées à une procédure de recrutement. L’employeur qui engage une procédure de…
La diversité de la réussite entrepreneuriale
Pour sa 4 édition des Talents, le réseau d’accompagnement BGE propose une web-série de 14 épisodes (1 par région), permettant de suivre en vidéo le parcours d’entrepreneurs et d’observer ainsi la réalité entrepreneuriale. Ce sont 38 parcours de vie qui ont été sélectionnés dans…
Cession du bail rural, mode d’emploi
Nombre d’agriculteurs ne sont pas propriétaires mais locataires des terres qu’ils cultivent, des bâtiments qui abritent leurs récoltes ou leur matériel ou des prairies sur lesquelles ils font paître leurs animaux. Ce mode d’exploitation, dit en faire-valoir indirect, présente l’avantage…
Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes
Pour faire face à la baisse de rendement des productions agricoles en raison des conditions climatiques défavorables de ces derniers mois, des dégrèvements de taxe foncière seront automatiquement accordés aux exploitants agricoles par zones géographiques et natures de cultures. Pour…
Prêt à usage d’un local à une association
Le propriétaire d’un local propose à notre association de le lui prêter pour qu’elle exerce ses activités. À quelles conditions pourra-t-il mettre fin à ce prêt ? Cette opération, appelée « prêt à usage », permet à votre association d’utiliser gratuitement un local selon…
Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 12 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de leur être versée en janvier 2025. Les crédits et réductions d’impôt sur le revenu « récurrents » (emploi à…
Décembre 2024
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2024. • Entreprises relevant du régime simplifié…
Comment distinguer une sous-location d’un contrat de prestations de services ?
L’opération par laquelle un locataire commercial met les locaux loués à la disposition d’autres entreprises moyennant un prix fixé globalement qui rémunère de façon indissociable tant cette mise à disposition que les prestations de services qu’il leur fournit ne constitue…
Monsieur Hugo automatise la gestion locative
Être bailleur n’est pas de tout repos, qu’il s’agisse de répondre aux demandes des locataires ou de gérer des urgences. Mais pour ceux qui ne souhaitent pas confier la gestion à une agence immobilière, la solution Monsieur Hugo est là….
