Afin d’accompagner les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) face à la hausse des taxes sur le gazole non routier (GNR), le gouvernement a annoncé une compensation financière pour 2024. Mesure introduite par la loi de finances pour 2024, l’avantage fiscal…
Temps partiel : quand la durée légale de travail est atteinte…
En cas d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, c’est sur cette période de référence qu’il convient de vérifier que les salariés à temps partiel n’atteignent pas la durée légale ou conventionnelle de travail. Les…
Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées
À compter du 1 mars, les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien seront, à l’instar des produits alimentaires, plafonnées à 34 %. Depuis le 1er janvier 2019, les promotions, c’est-à-dire les avantages ayant pour effet de réduire le prix de vente au consommateur,…
2 édition de l’Observatoire sur la qualité des réseaux en fibre optique
Support des services de télécommunications et notamment d’accès fixe à internet, la fibre optique fait l’objet d’une nouvelle édition de l’Observatoire sur la qualité de ses réseaux en France. La qualité de l’exploitation des réseaux en fibre optique (FttH) est cruciale…
Qu’attendent les Français du nouveau label ISR ?
Dans quelques jours, le nouveau référentiel du Label ISR entrera en jeu. Un référentiel censé être plus vertueux en excluant certaines activités liées aux énergies fossiles. Cette réforme pourrait-elle inciter les Français à se tourner davantage vers ce label ? Au…
Leakmited : l’intelligence artificielle au secours des ressources en eau
Alors que certains territoires enregistrent des pertes d’eau pouvant atteindre 40 % de la distribution, la start-up Leakmited utilise l’intelligence artificielle pour identifier les fuites d’eau sur les réseaux. Dans les réseaux de distribution, une partie de l’eau potable n’est jamais…
Quant à la validité des images issues de la vidéosurveillance
Les images issues d’un dispositif de vidéosurveillance sont licites dès lors que leur production en justice est indispensable au droit à la preuve de l’employeur et que l’atteinte portée à la vie privée du salarié est proportionnée au but poursuivi….
Légère baisse des créations d’entreprises en 2023
1 051 500 entreprises ont été créées l’an dernier en France. Un chiffre en repli de 1 % par rapport à 2022. En 2023, 1 051 500 entreprises ont été créées en France, soit 10 500 de moins qu’en 2022. Un repli d’à peine 1 % qui traduit une stabilisation des créations…
Un chiffre d’affaires moyen de 55 754 € après 3 ans d’activité
Le réseau associatif BGE et Crédit Mutuel Alliance Fédérale viennent de dévoiler les résultats d’une étude menée auprès de 6 000 entrepreneurs pour mieux comprendre leurs parcours et savoir comment les accompagner. Être accompagné par un professionnel constitue le meilleur gage de…
Exploitants agricoles : fin de l’option fiscale pour la moyenne triennale
La cession d’une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) à un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) met fin à la moyenne triennale pour l’imposition des bénéfices agricoles. Les exploitants relevant des bénéfices agricoles selon un régime réel depuis au moins 2 ans…
