Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés. Après la Fête nationale, c’est le jour férié de l’Assomption que vous allez devoir gérer dans votre entreprise. Cette année, le 15 août tombe un mardi, ce…
Octobre 2023
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2023 ou du 3e trimestre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2023 ou du 3e trimestre 2023….
La lutte contre les faux avis déposés en ligne s’intensifie !
Les agents de la DGCCRF disposent désormais d’un nouvel outil qui leur permet d’identifier les auteurs de faux avis déposés sur internet. Les faux avis de consommateurs sur internet (restaurants, hôtels…) se multipdivt et les pouvoirs publics entendent lutter efficacement…
Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
Les démarches de mariage ou de Pacs sont facilitées grâce à de nouveaux simulateurs en libre accès qui permettent de vérifier rapidement les documents requis et de suivre les étapes guidées. Êtes-vous sur le point de vous marier ou de…
De nouveaux droits pour les femmes victimes d’une fausse couche
Les femmes en arrêt de travail en raison d’une fausse couche pourront prochainement percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale sans délai de carence. Une récente loi améliore l’indemnisation et renforce la protection des femmes victimes d’une interruption spontanée…
Origin, une entreprise 100 % végétale
Origin est une jeune entreprise spécialisée dans l’alimentation végétale. Après une phase de R&D, elle a créé un procédé industriel innovant permettant de réduire les isoflavones présents naturellement dans le soja pour augmenter les bénéfices du végétal sur la santé….
Protection des données : quel impact sur l’environnement ?
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie son 9 cahier IP « Données, empreinte et libertés ». Elle y explore les interactions entre protection des données et des libertés et protection de l’environnement. Le Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) vient…
Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs ont été récemment définies. Grâce à la publication récente d’un décret, le suivi de l’état de santé des salariés qui occupent…
Bleen simplifie l’entretien du jardin
Bleen révolutionne le jardinage en proposant des produits d’entretien ludiques et écoresponsables à tous les jardiniers du dimanche. Fondée par Quentin Lanthier, elle offre, en outre, un service d’accompagnement, unique en Europe, de coachs de jardin. Bleen développe une solution…
Un guide pour accompagner les entrepreneurs en levée de fonds
Le guide « Du labo à la start-up – Guide de survie pour entrepreneurs deeptech », porté par Bpifrance, vise à favoriser le succès des levées de fonds en amorçage des start-up deeptech issues des laboratoires. L’État veut faire de la France un…