La loi de finances pour 2024 aménage la réduction d’impôt pour les investissements dans certaines entreprises ainsi que le dispositif lié aux dons aux associations. Plusieurs dispositifs ouvrant droit à un crédit ou à une réduction d’impôt sont prorogés ou aménagés….
Annonces légales : les tarifs pour 2024
En 2024, le tarif des annonces légales au forfait redevient identique dans tous les départements. Et la liste des annonces légales faisant l’objet d’une tarification au forfait est élargie. Le tarif de publication des annonces légales a été fixé pour 2024. Rappel…
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux pour l’année 2023
Les montants 2023 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux fournis, en début d’année, par les sections professionnelles viennent d’être, pour l’essentiel, confirmés par décret. Chaque année, les professionnels libéraux doivent verser, à la div professionnelle dont ils…
Report de la fin de la CVAE
Les professionnels redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devront patienter jusqu’en 2027, au lieu de 2024, pour voir disparaitre cet impôt de production. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui est, avec la cotisation foncière des…
Quant à la prise en charge des frais de trajet des salariés…
Les plafonds d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales applicables aux frais de trajet domicile-travail des salariés pris en charge par les employeurs sont reconduits en 2024. Les employeurs peuvent (ou doivent) prendre en charge tout ou partie des…
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2024
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour le développement de la vie associative afin de financer leur fonctionnement ou leurs projets innovants. Depuis 2018, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance,…
Un rapport sur la vérification d’identité à distance
Pratique et rapide, la vérification d’identité à distance soulève toutefois de nombreux défis en matière de sécurité pour faire face aux menaces d’attaque et d’usurpation. L’ANSSI et le BSI viennent de publier un rapport sur les différents procédés utilisés. La…
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024
La loi de finances pour 2024 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu. Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances pour 2024 procède à plusieurs réévaluations au niveau du barème de l’impôt…
Contrats en alternance : quelles sont les aides mobilisables ?
L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs qui signent des contrats d’apprentissage et de professionnalisation est reconduite en 2024. Afin de favoriser le recours à l’alternance, le gouvernement avait instauré, en 2023, une aide exceptionnelle en faveur des employeurs qui signaient des contrats…
Elicit Plant améliore la résilience des grandes cultures face au stress hydrique
Pour faire face aux enjeux liés au changement climatique dans l’agriculture et assurer la souveraineté alimentaire de la France, la start-up Elicit Plant a développé une innovation permettant d’aider les grandes cultures à mieux résister au manque d’eau. Elicit Plant…
