La CNIL vient de publier des recommandations sur l’ouverture et la réutilisation de données publiées sur internet. Ces indications doivent permettre aux professionnels de concilier leurs intérêts avec les droits des personnes sur leurs données personnelles. De plus en plus…
Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions
Les demandes de remboursement de crédits de TVA peuvent faire l’objet d’un contrôle spécifique par l’administration fiscale dans les locaux de l’entreprise. Lorsqu’une entreprise dispose d’un crédit de TVA, elle peut soit l’imputer sur ses prochaines déclarations, soit, sous certaines…
Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes
Un salarié qui tient des propos à connotation sexuelle, insultants, humiliants et dégradants à l’encontre de deux collègues féminines, peut être licencié par son employeur, même si ce dernier ne l’avait jusqu’alors jamais sanctionné pour des propos similaires. Le Code…
Comment obtenir le prêt d’honneur à taux zéro d’Initiative France ?
Accordé aux créateurs d’entreprise, le prêt d’honneur à taux zéro d’Initiative France vient renforcer les fonds propres du créateur et crédibilise son projet auprès des banques. Initiative France vient de publier une fiche qui rappelle les conditions pour en bénéficier….
Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricole
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin. La personne qui, à la suite du…
Connaissez-vous le nouveau Plan d’épargne avenir climat ?
À compter du 1 juillet 2024, les mineurs pourront être titulaires du nouveau Plan d’épargne avenir climat. Un nouvel arrivant dans le paysage de l’épargne ! À compter du 1er juillet 2024, les établissements financiers (banques, assureurs et mutuelles) pourront proposer le Plan d’épargne avenir…
Fiscalité de la cession de l’usufruit de droits sociaux
J’envisage d’acquérir l’usufruit de parts sociales d’une société. Pouvez-vous m’éclairer sur les droits d’enregistrement qu’il me faudrait acquitter ? L’administration fiscale vient de changer de position sur ce point : elle considère désormais que la cession de l’usufruit de droits sociaux est…
JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situation très exceptionnelle, bénéficier du dispositif d’activité partielle. L’organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris, et les…
Julie Corver, Co-founder de ARTPOINT
ARTPOINT est engagé dans l’art digital. Elle représente plus de 400 artistes qui utilisent les nouvelles technologies pour créer des œuvres et les diffuse dans des lieux de vie qui cherchent à se réinventer grâce à l’art. Regardez la vidéo, vous…
Alexandre Bediguian, Responsable communication de Touch2See
Touch2See a créé une tablette tactile pour permettre aux déficients visuels de suivre un match de football ou de rugby dans les tribunes. Cette tablette connectée indique en permanence où se trouve le ballon sur le terrain. ]]> © Les…
