Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation et les aides familiaux ont droit à une rente en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle entraînant un taux d’incapacité permanente partielle d’au moins 30 %. Les chefs d’exploitation agricole victimes d’un accident…
5 appel à projets du in’li LAB pour les start-up du logement de demain
In’li, spécialisée dans les logements intermédiaires en Île-de-France, veut accélérer l’innovation dans le domaine du logement pour mieux répondre aux nouveaux besoins de ses locataires et recrute pour la prochaine promotion de son incubateur in’li LAB. In’li LAB veut permettre…
Retraites : les points clés de la réforme
Validée par le Conseil constitutionnel en avril dernier, la réforme des retraites prévoit, en particulier, de relever l’âge légal de départ à la retraite et d’allonger la durée de cotisation. Le point sur les principales mesures introduites qui impacteront aussi…
Arrêt des poursuites contre une entreprise mise en redressement judiciaire
Lorsqu’une entreprise est placée en redressement judiciaire, ses créanciers peuvent-ils agir en justice contre elle ou contre ses dirigeants pour obtenir le paiement des sommes qu’elle leur doit ? À partir du moment où une entreprise fait l’objet d’une procédure collective…
Comptes annuels des associations
Les associations tenues d’établir des comptes annuels peuvent-elles bénéficier des mesures de simplification prévues dans le Code du commerce pour les micro-entreprises et petites entreprises ? Non. En effet, selon la Commission nationale des commissaires aux comptes, la dispense de produire…
Vitalité entrepreneuriale en 2022 : un ralentissement sans effondrement
Ellisphere vient de publier son focus sur le dynamisme entrepreneurial en France. L’étude note une baisse des créations d’entreprises, mais essentiellement due à une forte augmentation du nombre des disparitions d’entreprise pour cause de cessation d’activité. Ellisphere accompagne les acteurs…
Shaker lance un nouvel appel à candidatures
Le programme Shaker Lab Biotech vise les projets porteurs d’innovations biotech en santé et en bioéconomie. Les lauréats seront accompagnés pendant 6 mois pour booster la validation scientifique de leur innovation et lancer leur projet de création de start-up. Parce que…
Crédit immobilier : s’assurer après 50 ans
Les banques sont souvent réticentes à octroyer un prêt immobilier aux emprunteurs d’un certain âge. Il existe toutefois des solutions pour tenter de les rassurer. Quel que soit son âge, chacun peut avoir des projets à financer. Mais passé 50 ans,…
Achat d’un logement occupé par un locataire
Je vais prochainement acquérir un bien immobilier occupé par un locataire. Je souhaite conserver ce locataire. Quelles sont les formalités à réaliser dans ce cas ? Après la signature de l’acte définitif de vente, vous devrez informer le locataire de la…
Intérêt de retard en cas d’insuffisance de déclaration
En janvier dernier, mon entreprise, qui faisait l’objet d’une vérification de comptabilité, a réglé spontanément une TVA qu’elle avait omis de déclarer. Mais la proposition de rectification reçue début mai applique l’intérêt de retard jusqu’à la fin mai. Est-ce normal ?…
