Les associations nationales ont jusqu’au 23 juin 2024 pour demander le financement, à hauteur de 200 000 €, d’études et d’expérimentations destinées à développer la vie associative. Le gouvernement, via le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), souhaite accompagner les associations dans…
La date de la rupture d’une relation commerciale doit être précisée
En cas de rupture d’une relation commerciale établie, le préavis donné par l’auteur de la rupture à son partenaire ne peut commencer à courir que si la date de cette rupture est précisée dans l’acte qui met fin à la…
Une loi pour favoriser l’engagement associatif
Reconnaissant le rôle fondamental des associations dans la société, les pouvoirs publics entendent simplifier leur fonctionnement et les aider à recruter des bénévoles. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics adoptent des mesures afin d’encourager le bénévolat et de simplifier les…
Déclaration de revenus et télécorrection des données sociales
Pour la première fois, le service de correction en ligne de la déclaration des revenus 2023 permettra aux travailleurs non salariés de modifier le volet social qu’ils ont renseigné. Depuis le 11 avril dernier, le service de télédéclaration des revenus de 2023 est…
Weshake simplifie les paiements et sécurise les relations clients-fournisseurs
Pour aider les entreprises à gagner en compétitivité, tout en pérennisant leur activité et limitant leurs risques comptables, la plate-forme de gestion Weshake propose de sécuriser les relations commerciales avec un système de paiement unique en son genre. Weshake est…
Des mesures pour développer le mécénat de compétences dans les associations
Le gouvernement a récemment adopté différentes mesures destinées à développer le mécénat de compétences autant dans les entreprises privées que dans la fonction publique. Le mécénat de compétences consiste pour une entreprise à mettre à la disposition gratuite d’une association…
Contrats de professionnalisation : l’aide à l’embauche exceptionnelle supprimée
L’aide financière exceptionnelle accordée aux employeurs pour le recrutement d’un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation est supprimée pour les contrats conclus à compter du 1 mai 2024. Actuellement, les employeurs qui signent un contrat de professionnalisation avec un jeune…
Blocage d’un compte courant d’associé
Dans une société, est-il possible de bloquer les comptes courants d’associés de façon à éviter de devoir rembourser les fonds pendant une certaine période ? En principe, les associés ont le droit de demander à tout moment le remboursement des sommes…
Comment calculer les cotisations sociales dues sur les dividendes ?
Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont dues sur les dividendes qu’ils perçoivent sans application de l’abattement fiscal de 40 %. Les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans une société assujettie à l’impôt sur les sociétés paient des cotisations sociales personnelles (assurance…
Comment bien déclarer vos revenus 2023 ?
Vous devrez bientôt déclarer vos revenus de 2023 afin de permettre à l’administration fiscale de calculer votre imposition définitive. Présentation des principales règles et nouveautés à connaître pour remplir votre déclaration. Les dates limites de dépôt La date limite pour souscrire…
