Nous souhaitons exclure de notre association sportive un adhérent qui, malgré des rappels à l’ordre, continue d’avoir un comportement dangereux vis-à-vis des autres membres. Quel est l’organe compétent pour prendre cette décision ? Pour répondre à cette question, vous devez consulter…
Conseils pour financer son projet entrepreneurial
Le réseau d’aide à la création d’entreprise BGE et la Banque Populaire s’associent pour diffuser une série de trois vidéos afin d’aider les créateurs d’entreprise à aborder sereinement la question du financement de leur projet entrepreneurial. Le sujet du financement…
Comment bien organiser un évènement associatif
Une manifestation publique (kermesse, spectacle, vide-greniers, repas dansant, etc.) ne s’improvise pas ! C’est, au contraire, un projet qu’il convient de bien préparer et de gérer avec rigueur. Un tel évènement suppose donc anticipation, planification et organisation, en plus de certaines…
Juillet 2023
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2023 ou du 2e trimestre 2023 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2023 ou du 2e trimestre 2023….
Lancement de la French Tech 2030
Dans un contexte de compétition internationale forte, l’État veut accompagner une centaine de start-up émergentes innovantes dans les thématiques de France 2030 au travers d’un programme d’accélération. Le plan France 2030 vise à soutenir l’émergence des innovations dans des secteurs stratégiques clés….
Comment déjouer les tentatives de fraude ?
Les fraudes externes continuent de frapper les entreprises. Pour les contrer, tous les collaborateurs doivent être mobilisés. Une bonne raison de revenir sur les principales fraudes mises en œuvre par les escrocs en 2022. La fraude au faux fournisseur : 45 % des…
Conversions des exploitations agricoles à l’agriculture biologique
J’entends dire que le nombre d’exploitations agricoles qui se convertissent à l’agriculture biologique est en forte baisse. Confirmez-vous cette information ? Selon l’Agence bio, le nombre d’exploitations agricoles qui sont passées à un mode de production biologique en 2022 a baissé…
Procédure de résiliation du bail commercial en cas de liquidation judiciaire du locataire
Le commerçant auquel je loue un local commercial vient d’être mis en liquidation judiciaire. Bien entendu, il ne paie plus les loyers. Comment dois-je procéder pour résilier le bail commercial ? Vous devez demander au juge-commissaire de constater la résiliation de…
Abandon de frais par les bénévoles associatifs : quel barème kilométrique appliquer ?
Le barème kilométrique spécifique des bénévoles associatifs ayant été supprimé, comment ces derniers évaluent-ils désormais leurs frais de route dans le cadre de la réduction d’impôt pour dons ? Les associations doivent rembourser à leurs bénévoles les frais qu’ils engagent personnellement…
Tut Tut : l’application de livraison collaborative
L’application Tut Tut propose un service de livraison éco-responsable et local assuré par des particuliers, membres de la communauté des coursiers Tut Tut, qui utilisent l’espace disponible dans leur véhicule pour livrer des courses ou un objet à leur destinataire. Tut Tut offre…
