Plusieurs mesures ont été prises dans la loi de finances pour 2023 afin d’aider les entreprises et les particuliers à réaliser des économies d’énergie. La loi de finances pour 2023 contient plusieurs mesures en faveur de la transition énergétique. Étalement de l’imposition…
Un rapport sur le Débit d’Absorption Spécifique des portables en 2021
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a publié, en décembre dernier, l’analyse des mesures de DAS (Débit d’Absorption Spécifique) réalisées en 2021 sur des téléphones portables de marques différentes. Plusieurs téléphones ont dépassé les limites réglementaires. Comme tous les ans, l’ANFR analyse le…
Réforme des retraites : les annonces du gouvernement
Selon les annonces du gouvernement, l’âge légal de départ à la retraite serait fixé à 64 ans en 2030 et les retraités percevraient au moins 85 % du Smic net pour une carrière complète. La Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté le 10 janvier,…
Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier
Les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immobilière comme les dispositifs Pinel et Malraux. Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de nouveautés aux dispositifs liés à l’immobilier : prorogation, adjonction de nouvelles conditions, suppression d’impôt….
Quel avantage en nature pour la mise à disposition d’un véhicule électrique ?
Le calcul de l’avantage en nature résultant de la mise à la disposition d’un salarié d’un véhicule électrique ou d’une borne de recharge bénéficie de règles de faveur. La possibilité, pour un salarié, d’utiliser à des fins personnelles un véhicule…
Quels sont les avantages du statut d’entrepreneur-salarié ?
La banque publique d’investissement Bpifrance fait le point sur le statut d’entrepreneur-salarié, propre aux coopératives d’activités et d’emploi, que peut choisir un porteur de projet pour bénéficier de la sécurité de l’emploi d’un salarié. C’est le rêve des aspirants à…
Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée de 3 ans
Les employeurs agricoles pourront bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2025. Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD d’usage…) pour réaliser des tâches liées au cycle…
Les tarifs d’électricité plafonnés pour les TPE en 2023
Les petites entreprises qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire et qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité entre le 1 juillet et le 31 décembre 2022 vont bénéficier d’un plafonnement des tarifs pour 2023. Le 6 janvier dernier, le ministre de l’Économie…
Suppression de la CVAE à l’horizon 2024
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va disparaître d’ici 2 ans. Ainsi, elle est diminuée de moitié au titre de 2023, avant d’être totalement supprimée à compter de 2024. Déjà réduite de moitié en 2021, la cotisation sur la valeur ajoutée des…
Associations : taxe sur les salaires 2023
Le barème de la taxe sur les salaires et l’abattement applicable aux associations sont revalorisés en 2023. Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2023. Compte…
