Un contrat d’accompagnement dans l’emploi à durée déterminée est conclu dans le cadre de la politique de l’emploi et n’obéit donc pas aux même cas de recours qu’un contrat à durée déterminée « classique ». Les associations peuvent conclure certains contrats de…
Renoporte rénove des portes d’entrée en bois classées
Parce que les portes d’entrée en bois sont des témoins précieux de notre histoire et peuvent être classées, voire protégées par l’Unesco, Renoporte propose une technique unique permettant d’isoler ces portes sans altérer leur esthétique ni leur intégrité. Certaines portes…
La culture financière des Français progresse
Une étude récente de la Banque de France met en lumière une nette amélioration de la culture financière des Français. Cette progression témoigne d’une meilleure prise de conscience des mécanismes économiques essentiels. À l’occasion de la Semaine de l’éducation financière,…
La durée d’une vérification de comptabilité dans une PME
La vérification de comptabilité, c’est-à-dire la venue de l’administration fiscale dans les locaux de l’entreprise pour contrôler ses documents comptables, ne peut pas, en principe, excéder 3 mois lorsqu’il s’agit d’une PME. Lors d’une vérification de comptabilité engagée par l’administration fiscale,…
Les livrets d’épargne réglementés font le plein !
Fin février 2024, l’encours cumulé du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire atteignait 571,5 milliards d’euros. Les Français seraient-ils inquiets pour l’avenir ? C’est ce que l’on pourrait penser au regard des derniers chiffres de collecte des livrets réglementés communiqués…
Réduction d’impôt vélos : 3 ans de plus !
La réduction d’impôt sur les sociétés dont peuvent bénéficier les entreprises qui mettent gratuitement à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs trajets domicile-travail est prorogée jusqu’en 2027. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettent gratuitement à…
Rupture conventionnelle : entretien et signature de la convention le même jour ?
La convention de rupture conventionnelle homologuée peut être signée le même jour que l’entretien à condition que ce dernier se tienne avant la signature. Depuis plus de 15 ans, la rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et un salarié de…
Associations : montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2024, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 78 596 €. Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et…
Google s’adapte aux exigences européennes sur le numérique
Le Digital Markets Act (DMA) de l’Union européenne est entré en vigueur avec pour conséquence d’entraîner Google à réaliser une série de modifications conséquentes pour se conformer à cette nouvelle législation. Le règlement DMA du 14 septembre 2022 est entré définitivement en vigueur…
Emprunt souscrit par un seul des époux communs en biens
Lorsqu’une personne mariée sous le régime légal de la communauté a souscrit seule un emprunt, la banque peut-elle agir sur les biens communs du couple en cas de défaillance de l’emprunteur ? Lorsqu’une personne mariée sous le régime légal de la…
