Les paramètres de calcul de la réduction générale des cotisations patronales évoluent au 1 janvier 2023. Les employeurs bénéficient d’une réduction générale des cotisations patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 1,6 Smic. Un avantage largement remanié ces dernières années afin…
Une année supplémentaire pour les emplois francs
Le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs est prolongé d’un an et s’applique donc aux contrats de travail conclus jusqu’au 31 décembre 2023. L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire…
Taxes sur les véhicules affectés à l’activité : à payer en janvier 2023 !
Les entreprises peuvent être tenues, chaque année, de s’acquitter de deux taxes sur les véhicules de tourisme qu’elles ont affectés à leur activité. Les taxes dues au titre de l’année 2022 doivent être déclarées et payées en janvier 2023 pour la plupart…
Un dispositif d’aide pour l’obtention du visa de sécurité SecNumCloud
Pour accompagner les start-up et PME qui développent des logiciels et proposent des services liés au cloud, l’État lance un dispositif afin de les aider à obtenir le visa de sécurité SecNumCloud développé par l’ANSSI. L’Agence nationale de la sécurité…
Contrats en alternance : quelles sont les aides à l’embauche ?
Les pouvoirs publics ont fixé à 6 000 € le montant de l’aide financière qui peut être allouée, en 2023, aux employeurs au titre de la première année d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Pour favoriser le recours aux contrats en alternance, les…
Indemnité carburant de 100 € : quelles conditions pour la percevoir ?
L’indemnité carburant de 100 € sera versée aux Français qui perçoivent de faibles revenus et qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail. Elle pourra être demandée à compter du 16 janvier prochain. Les conditions et les modalités selon lesquelles l’indemnité…
Des réunions d’information gratuites pour la reprise d’entreprise
L’association Cédants et Repreneurs d’Affaires (CRA) propose des réunions d’information pour réussir sa reprise d’entreprise. Ces réunions ont lieu partout en France. La prochaine sera à Paris le 11 janvier 2023. Le CRA (Cédants et Repreneurs d’Affaires) est une association nationale qui existe depuis 1985…
Financement de la Sécurité sociale : quelles mesures impactent les employeurs ?
Récemment publiée, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prolonge les arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 et modifie les règles relatives au contrôle Urssaf. Chaque année, la loi de financement de la Sécurité sociale apporte son…
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2023
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2023, par les exploitants agricoles sont connus. En contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, les exploitants agricoles sont redevables, chaque année,…
La loi de finances pour 2023 est publiée !
La loi de finances pour 2023 a été publiée. Elle acte notamment la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5,4 % et la suppression définitive de la CVAE d’ici 2024. Après avoir été saisi par les parlementaires, le…
