Contrôle des fichiers des salariés

Nous souhaiterions consulter les fichiers stockés sur l’ordinateur professionnel de l’un de nos salariés. Mais en avons-nous le droit ? Les dossiers et fichiers stockés sur l’ordinateur que vous avez mis à la disposition d’un salarié sont présumés avoir un caractère…

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Un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale

En cette période d’inflation galopante, le gouvernement permet aux Français de débloquer exceptionnellement leur épargne salariale pour financer leurs projets. Les primes de participation ou d’intéressement placées sur un plan d’épargne salariale sont, en principe, indisponibles pendant plusieurs années. Néanmoins,…

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Délai de contestation du rejet d’une réclamation fiscale

J’ai déposé une réclamation fiscale concernant le paiement d’un supplément d’impôt sur le revenu qui été rejetée. J’ai donc décidé de saisir le tribunal administratif. Mais l’administration me reproche d’avoir trop tardé alors qu’aucun délai n’était mentionné dans sa décision….

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Des mesures en faveur de l’intéressement

La récente loi « pouvoir d’achat » entend favoriser la mise en place de l’intéressement dans les entreprises. L’intéressement consiste pour les employeurs à verser aux salariés des primes dont le montant dépend des résultats ou des performances de l’entreprise. Ce dispositif…

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