Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour juger des litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail et opposant employeurs et salariés. Il s’agit d’une juridiction paritaire composée, en nombre égal, de représentants des salariés et de…
Un rapport gouvernemental sur les metavers
Avatars, crypto-actifs, casques de réalité virtuelle… les projets de métavers se multiplient mais renvoient à des usages, des technologies et des acteurs différents. Pour clarifier les enjeux, un rapport gouvernemental apporte quelques clés de compréhension. Le ministre de l’Économie, des…
Le concours Petit Poucet récompense les étudiants créateurs
Destiné aux projets entrepreneuriaux portés par des étudiants ou des jeunes diplômés, le concours Petit Poucet offre aux lauréats un accompagnement d’un an, une dotation financière et une mise en réseau. Chaque année, depuis 20 ans, le Concours Petit Poucet récompense…
Bail rural verbal : l’application du bail-type départemental
Les baux ruraux conclus verbalement sont régis de plein droit par le bail-type départemental. Seul un bail écrit « complet » permettrait aux parties d’échapper totalement à son application. Très fréquents, les baux ruraux qui sont conclus sans écrit sont régis de…
Élections du CSE : laissez la porte ouverte !
La salle dans laquelle se déroule le dépouillement des élections de la délégation du personnel au comité social et économique doit être librement accessible aux salariés au risque de voir ce scrutin annulé. Les élections de la délégation du personnel…
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2022 !
Les entreprises qui font partie d’un groupe international peuvent être dans l’obligation de procéder à un reporting fiscal avant la fin de l’année, en souscrivant une déclaration dite « pays par pays » au titre de leur exercice 2021. Les entreprises françaises qui…
Près d’un salarié sur dix travaille dans une association
En 2021, le secteur associatif employait 1,81 million de salariés dans 146 740 établissements. L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 20e édition de sa publication « La France associative en mouvement » portant notamment sur l’emploi dans les associations. En 2020, les mesures instaurées par le gouvernement…
Factures d’énergie : de nouvelles aides prévues pour les entreprises
Pour leur permettre de faire face à la hausse des prix de l’énergie, les pouvoirs publics ont annoncé un renforcement des dispositifs d’aide aux entreprises. Compte tenu de la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement, soucieux de préserver le…
Exonération de droits de mutation en cas de transmission de terrains agricoles loués
Je me suis laissé dire que la fiscalité applicable lors de la transmission familiale d’une exploitation agricole allait être allégée. Qu’en est-il exactement ? En effet, le projet de loi de finances pour 2023 prévoit d’augmenter la limite d’exonération de droits…
100 M€ pour des start-up de la mobilité durable
Le fonds d’investissement à impact Shift4Good se focalise sur la mobilité durable et l’économie circulaire et annonce qu’il va investir 100 M€ dans une trentaine de start-up au cours des 5 prochaines années. Shift4Good est une société de gestion française indépendante, agréée…
