Le projet de loi dit « pouvoir d’achat » prévoit des sanctions pour inciter les banques à rembourser rapidement les victimes de fraudes bancaires. Phénomène d’ampleur, la fraude bancaire (hacking et phishing notamment) représente, selon le dernier rapport de la Banque de…
Attention aux pièces jointes HTML malveillantes !
Spécialiste des solutions de sécurité, Barracuda a étudié les données relatives aux millions de pièces jointes passées par ses systèmes au cours du mois de juin. Résultats : les pièces jointes HTML sont les plus utilisées à des fins malveillantes ! Alors…
Attention à l’acceptation de vos CGV par vos clients !
Pour que les conditions générales de vente d’une entreprise soient opposables à ses clients, ces derniers doivent les avoir connues et acceptées. Une entreprise ne peut invoquer et faire respecter l’application de ses conditions générales de vente (CGV) par un cdivt…
Le Pacte Création fait sa publicité
Cet été, France Active lance une grande campagne de communication pour mettre en avant son accompagnement en faveur des créateurs d’entreprise les plus fragiles, notamment les jeunes entrepreneurs de moins de 30 ans. Pour faciliter l’accès à la création d’entreprise pour…
La facturation électronique dans les groupes TVA
Dès le 1 juillet 2024, les membres d’un groupe TVA devront recourir à la facturation électronique et transmettre certaines données de transactions à l’administration fiscale au titre des opérations réalisées avec des tiers. Vous le savez : le recours à la facturation électronique…
Une nouvelle augmentation du Smic au 1 août
Le montant horaire brut du Smic passe de 10,85 à 11,07 € au 1 août 2022. En raison de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, le Smic est revalorisé de 2,01 % à compter du 1er août 2022. Ainsi, à cette date, le montant horaire…
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage recevront bientôt le taux modulé de contribution qu’elles devront appliquer à compter du 1 septembre 2022. Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de…
Octobre 2022
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2022 ou du 3e trimestre 2022 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2022 ou du 3e trimestre 2022….
L’encadrement des loyers entre en vigueur à Bordeaux
Depuis le 15 juillet 2022, les bailleurs qui mettent en location un logement à Bordeaux doivent respecter le dispositif d’encadrement des loyers. Après Paris, Lille, Lyon et Montpellier, c’est au tour de la ville de Bordeaux de mettre en place un encadrement…
Fête de l’Assomption : vos salariés travailleront-ils le 15 août ?
Retour sur les principales règles pour bien gérer le jour férié du 15 août dans votre entreprise. Dernier jour férié de l’été, le 15 août (la Fête de l’Assomption) tombe, cette année, un lundi. Et vous allez bientôt devoir déterminer, le cas…
