Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances pour 2024 qui intéressent les particuliers. Le projet de loi de finances pour 2024 a été dévoilé récemment par le gouvernement. Voici une présentation des principales mesures qui sont susceptibles d’avoir un…
iOS 17 : Apple met l’accent sur la cybersécurité
Déployée depuis le 18 septembre dernier, la nouvelle version du système d’exploitation de l’iPhone d’Apple introduit une série de fonctionnalités et d’expériences inédites. Elle apporte également plusieurs améliorations en matière de confidentialité et de sécurité. Pour renforcer la sécurité des iPhone,…
Excès de vitesse commis avec un véhicule de société
J’ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse commis avec un véhicule de ma société me demandant de désigner le conducteur fautif. Or il m’est impossible de savoir qui, parmi mes 5 salariés, a commis cette infraction. Vais-je…
Suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier
Le gouvernement a annoncé qu’il allait supprimer progressivement l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) dont bénéficient notamment les agriculteurs. Des compensations seront-elles prévues ? L’avantage fiscal sur le GNR sera progressivement réduit à partir de 2024 pour être totalement…
Licenciement pour inaptitude : attention à la formulation de l’avis du médecin du travail !
Pour dispenser l’employeur de son obligation de reclasser un salarié déclaré inapte, l’avis d’inaptitude du médecin du travail doit être conforme, au mot près, aux exigences du Code du travail. Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte à…
Groupe TVA : quid de la condition de contrôle pour les associations ?
Les personnes assujetties à la TVA, y compris les associations, qui sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel peuvent, sur option, constituer un groupe en matière de TVA. Les personnes assujetties à la TVA, dont…
Les critères de non-lucrativité pour les associations
Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique territoriale). Dans le cas contraire, elle y est, en principe, soumise, sous réserve, cependant, des exonérations spécifiques à chaque impôt ou…
Mécénat d’entreprise : et si vous participiez à l’achat d’une œuvre exceptionnelle ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 90 % des dons effectués pour contribuer à l’achat par l’État d’un bréviaire réalisé au XIV siècle pour le roi de France Charles V. Au printemps dernier, la…
Mécénat d’entreprise : délivrance d’un reçu fiscal par les associations
Notre association est-elle obligée d’utiliser le formulaire de l’administration fiscale pour établir les reçus fiscaux dans le cadre du mécénat d’entreprise ? L’association bénéficiaire de dons émanant d’entreprises doit leur délivrer un reçu fiscal. Et selon l’administration fiscale, elle n’est pas…
People In : la plate-forme qui place les compétences au cœur du processus de recrutement
Fondée par Élodie Sarfati en 2017, People In est une plate-forme de création de tests digitalisés qui permet de présélectionner des candidats sans passer par son CV. Le but de People In : promouvoir un recrutement inclusif et éthique, ouvert à tous…
