À compter du 1 mars 2023, les appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée ne pourront être passés qu’en semaine et dans certains créneaux horaires. Démarcher des particuliers par téléphone à des fins commerciales est de plus en plus encadré….
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2022
Les entreprises qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2021 et dont le chiffre d’affaires annuel HT est au moins égal à 50 M€ doivent souscrire une déclaration relative à leur politique de prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain. Chaque…
Quand une association peut-elle agir contre le gouvernement ?
Deux décisions récentes rendues par le Conseil d’État illustrent les situations dans lesquelles une association peut demander en justice l’annulation de décisions prises par le gouvernement. Les associations peuvent agir en justice pour demander l’annulation d’un acte administratif portant une…
Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’au 15 novembre
La remise de 30 centimes d’euros par litre accordée lors de l’achat de carburant est prolongée jusqu’au 15 novembre. Depuis le 1er septembre dernier, l’aide exceptionnelle accordée par l’État lors de l’achat de carburant s’élève à 30 centimes d’euros TTC par litre (25 centimes d’euros HT). Elle…
Guerre en Ukraine : recourir à l’activité partielle
Le gouvernement précise les conditions auxquelles les entreprises dont l’activité est perturbée par la guerre en Ukraine peuvent placer leurs salariés en activité partielle. Les entreprises dont l’activité est ralentie ou arrêtée en raison des conséquences économiques découlant de l’invasion…
Manutan renouvelle son programme d’accélération à destination des start-up
Manutan, l’un des leaders européens du e-commerce BtoB, lance, pour la deuxième année consécutive, son programme Moov’with Manutan, déployé avec le Moovjee, pour accompagner la croissance des start-up innovantes de l’univers BtoB. Pour la deuxième année consécutive, le programme d’accélération…
La taxe foncière flambe !
En 2022, le montant de la taxe foncière a bondi de 4,7 % dans les 200 villes les plus peuplées de France. L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a publié les résultats de la 16e édition de l’Observatoire national des taxes foncières. Cette étude nous…
Zoom sur les pénalités de retard
Lorsqu’une entreprise agit contre une autre entreprise en vue de recouvrer une facture impayée, elle est en droit de lui réclamer des pénalités de retard en plus du montant de sa créance. Le point sur les règles applicables en la…
Santé publique et environnement : où doit se trouver le registre des alertes ?
L’entreprise qui ne dispose que d’un seul comité social et économique peut se contenter d’un seul registre d’alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l’environnement mis en place au niveau de son siège social. Les salariés…
Comment investissent les expatriés français ?
Considéré comme une valeur refuge, l’immobilier français est privilégié par les expatriés. Selon les derniers chiffres publiés par le ministère des Affaires étrangères, 2,5 millions de Français vivent à l’étranger. À en croire le dernier baromètre immobilier des non-résidents de Immoneos,…
