Présentation des principales mesures intéressant les employeurs et les travailleurs indépendants issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Les cotisations sociales Hausse de la contribution spécifique due sur les indemnités de rupture Les indemnités de rupture…
Un podcast pour savoir utiliser l’IA en entreprise
Le podcast « Les PME & l’IA : histoires vécues » propose, en 40 minutes deux fois par mois, de découvrir des cas d’usages concrets de l’Intelligence artificielle en entreprise, au travers de témoignages d’entrepreneurs et d’experts qui les accompagnent. Lancé par Jean-François Deldon, président…
Vipali rend la prévention santé accessible à tous
Parce que selon l’OMS, près de 1,8 million de décès seraient évitables chaque année en Europe grâce à des mesures de prévention efficaces, Vipali propose d’aborder la prévention en combinant innovation, expertise scientifique et accompagnement humain. Vipali propose de personnaliser et…
De nouveaux droits pour les salariés élus locaux
Les salariés candidats et élus à un mandat électif local bénéficient notamment de nouvelles autorisations d’absence. La récente loi « portant création d’un statut de l’élu local » a mis en place différentes mesures afin de permettre aux salariés de mieux concilier…
Aide aux services à la personne : son montant augmente en 2026
L’aide aux services à la personne et à la garde d’enfant accordée aux salariés échappe aux cotisations et contributions sociales dans la limite de 2 591 € par année civile et par bénéficiaire. Les comités sociaux et économiques (CSE) et les employeurs peuvent…
L’accompagnement des entrepreneurs en situation de handicap
Dans la foulée d’une enquête qu’il a récemment réalisée, le réseau associatif de financement et d’accompagnement des entrepreneurs, Initiative France, propose 5 mesures pour mieux aider les entrepreneurs en situation de handicap. Alors que les entrepreneurs en situation de handicap ne…
Bail rural : gare à l’obligation d’exploiter personnellement le fonds loué !
L’exploitant agricole qui a régulièrement recours aux services d’une entreprise pour effectuer des travaux sur les terres louées à tel point qu’il peut être considéré comme ayant cessé de les exploiter personnellement s’expose à la résiliation de son bail. En…
Pas de suppression anticipée pour la CVAE !
Le projet de loi de finances pour 2026, dans sa version après recours à l’article 49.3 de la Constitution, ne prévoit plus d’avancer de 2 ans la suppression progressive de la CVAE, qui reste donc gelée pour 2026 et 2027. On se souvient que la…
L’action en revendication d’un bien vendu avec réserve de propriété
Lorsqu’un bien a été vendu avec réserve de propriété jusqu’au paiement intégral du prix, le vendeur peut revendiquer le bien en cas de défaut de paiement du prix par l’acheteur même si la créance du prix de vente est prescrite….
Associations : quelles sont les incidences de l’absence de budget pour 2026 ?
L’absence de loi de finances pour 2026 ne permet pas de revaloriser certains montants applicables aux associations en matière de fiscalité. Depuis le 1er janvier, le régime budgétaire applicable découle de la loi spéciale votée en décembre, avec pour seule vocation d’assurer…
